Location de courte durée : quelle assurance pour louer votre logement ?

Quelle assurance pour faire de la location temporaire ou saisonnière ?

Pour une location temporaire ou saisonnière de la résidence principale ou secondaire, sachez qu’il n’existe pas de garanties imposées par la loi au propriétaire, ni au locataire. C’est le contrat de location qui précise les règles d’assurance, à savoir : qui souscrit et quelle assurance.

Cependant, en tant que propriétaire, vous bénéficiez de plusieurs options pour protéger votre logement et vous-même. Notamment celles ci-dessous.

•  Une garantie recours des locataires qui couvre votre responsabilité civile pour les dommages liés au manque d'entretien du bâtiment causés au bien du locataire. 
• Dans le cas d’une location meublée touristique, une assurance responsabilité spéciale villégiature existe. Elle peut être souscrite par le propriétaire lui-même ou par le locataire, et couvre les dommages causés par le locataire au logement et aux biens mobiliers. Cette garantie est une option se retrouvant très souvent dans un contrat d'assurance habitation.
• Autre solution : vous pouvez aussi choisir de souscrire une assurance pour le compte de votre locataire, avec « un contrat dit pour le compte de qui il appartiendra ». Cette garantie permet d'étendre la couverture. Ainsi, le locataire sera couvert pour les dommages causés au logement mais également à des tiers.

Rappel. Les locations pour des séjours de courte durée ne doivent pas dépasser 90 jours consécutifs.

Faut-il souscrire à une assurance responsabilité civile ?

Des événements problématiques peuvent vite arriver… Un incendie démarrant dans le logement et se propageant à d’autres appartements de l’immeuble, et causant ainsi des dommages aux voisins, ou une fuite d’eau engendrant un dégât des eaux à l’étage inférieur, ou encore un sinistre se produisant pendant une période de non-occupation du logement entre deux occupants.

Dans ces situations, votre responsabilité en tant que propriétaire du logement en location pourra être recherchée en vue de l’indemnisation des victimes. Une assurance responsabilité civile du propriétaire vous aidera à faire face financièrement.

Depuis la loi Alur de 2014, la souscription d’une assurance responsabilité civile est devenue obligatoire pour les propriétaires d’un logement en copropriété, que celui-ci soit occupé, loué ou vacant. Les propriétaires d’une maison individuelle ou d’un appartement dans un immeuble non régi par un régime de copropriété ne sont pas concernés par cette obligation d'assurance.

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile PNO (Propriétaire Non Occupant) ?

Néanmoins, dans le cadre d’une location sous bail, la garantie responsabilité civile propriétaire non occupant (PNO) permet de protéger tout propriétaire contre les risques locatifs pouvant mettre en cause sa responsabilité. Cette garantie peut être souscrite dans une assurance PNO spécifique. Elle est aussi généralement présente dans l’assurance multirisque habitation, dans les garanties de base du contrat ou à souscrire en option.

L'assurance PNO n'est pas obligatoire ! Cependant, elle est fortement conseillée. Elle couvre les dommages corporels, matériels et financiers subis par le locataire, les voisins et les tiers en cas de sinistre accidentel dans le logement ou les parties d’immeuble assurés. Elle peut aussi servir en cas de préjudice, lié à un vice de construction ou de défaut d‘entretien mettant en cause le propriétaire vis-à-vis d’un locataire ou d’un tiers.

Des garanties optionnelles pour une protection complète

En cas de litige, une garantie protection juridique habitation vous aidera à défendre vos droits avec le bénéfice de conseils juridiques et d’une prise en charge de frais (honoraires d’avocat, frais d’expertise).

Par ailleurs, la souscription d’une garantie loyers impayés peut s’avérer judicieuse pour renforcer votre protection contre les risques locatifs dans le cadre d'une location saisonnière. En cas de défaut dans le paiement des loyers, les recours peuvent être très longs pour faire valoir vos droits. Mais votre locataire est peut-être éligible à la garantie Visale, un dispositif qui garantit aux propriétaires le paiement des loyers impayés durant les trois premières années du bail. Pensez à vérifier si vous remplissez les conditions avant d’établir le contrat de location.

À noter. Pour un logement en copropriété, lisez bien les conditions générales de l’assurance souscrite par le syndic de copropriété, avant de souscrire des garanties individuelles qui pourraient faire doublon.

Source :

Service-public