Location d’un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?

Pourquoi louer un bateau de plaisance pour les vacances ?

À la mer pour une partie de pêche, ou pour une croisière fluviale, louer un bateau présente plusieurs avantages. Premièrement, cela permet d'accéder à une expérience maritime sans pour autant supporter les frais d'achat et d'entretien d'un bateau. C'est l'option idéale pour ceux qui n'ont pas l'intention de naviguer régulièrement ou qui souhaitent essayer différents types de bateaux avant de prendre une décision d'achat.

De plus, la location de bateaux offre une flexibilité considérable en termes de durée et de type de bateau. Que vous souhaitiez louer un yacht pour une journée, un voilier pour une semaine ou un bateau à moteur pour un mois, il y a de fortes chances que vous trouviez une offre qui répond à vos besoins.

Cependant, il est crucial de se renseigner sur les différentes options de location, ainsi que sur les assurances associées avant de signer un contrat de location.

Louer un bateau auprès d’un service de location nautique

En vacances ou en week-end à la mer ou en location à la journée, le cas de figure le plus fréquent sera de louer un bateau de plaisance auprès d’une agence de tourisme ou d’un organisme spécialisé. Dans ce cas, l’organisme doit établir un contrat de location avec des éléments précis (montant de l’acompte versé ou du dépôt de garantie, prix de la location, conditions de résiliation, frais de nettoyage et de carburant…).

Comme pour la location d’un véhicule, l’organisme doit établir un état des lieux du bateau et ses équipements. Selon la navigation pratiquée, le bateau doit être équipé de plusieurs matériels obligatoires. Le loueur doit aussi fournir un document garantissant l’entretien annuel et la vérification des équipements.

Enfin, l’organisme doit souscrire un contrat d’assurance qui autorise l’utilisation du bateau par un tiers. Cela couvre ainsi tout dommage causé et d'éventuels pertes et vols. 

Louer un bateau auprès d’un particulier

Cependant, la location entre particuliers est aussi de plus en plus courante. Faciles à utiliser, de nouvelles plateformes de location entre particuliers ont en effet transformé le secteur. Mais dans ce cas, une vigilance toute particulière s’impose.

Là aussi, il est recommandé de se protéger avec un contrat de location qui doit contenir les mêmes informations qu’un contrat avec un professionnel. Il faudra également réaliser un état des lieux du bateau et de ses équipements.

Comme pour la location auprès d’une agence, l’embarcation doit disposer, selon la navigation pratiquée, de certains matériels obligatoires. Et on pourra exiger le même document garantissant l’entretien annuel et la vérification des équipements.

Côté assurance, le propriétaire doit aussi vérifier que son contrat l’autorise à louer son bateau. Le locataire, de son côté, devra s’assurer de l’étendue des risques couverts par le contrat d'assurance du bateau (responsabilité civile, perte et vols, avaries, dommages causés aux tiers…).

Comment louer un bateau avec un skipper ?

Aucun permis bateau n’est exigé pour naviguer à bord d’un voilier. En revanche, un permis de plaisance est requis pour la location de tout bateau à moteur dont la puissance dépasse la limite imposée par le règlement maritime.

Mais que le permis soit nécessaire ou pas, une location de bateau avec skipper, c’est-à-dire un chef de bord expérimenté, offre des garanties en termes de sécurité. Celui-ci doit toutefois être titulaire d’un diplôme de skipper ou d'un brevet d’État.

Prendre l’assurance adéquate 

Il reste possible de naviguer sans assurance. En effet, pour un particulier, l’assurance d’un bateau de plaisance n’est pas obligatoire en dehors de la participation à des compétitions sportives. Mais si vous êtes responsable d’un sinistre sans être assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes.

Si vous louez un bateau à un professionnel, une assurance est incluse au contrat de location, comprenant une couverture responsabilité civile.

Les sorties en mer ne sont pas sans risques. Pour mieux se couvrir, il est possible de contracter une assurance temporaire supplémentaire avec des garanties supplémentaires (contre les avaries moteur, le vol, pour couvrir d’éventuels frais de remorquage du bateau, parer à une annulation…). Pour naviguer en toute tranquillité.

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Sources :

Service Public : Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

Secrétariat d’Etat à la mer : l’équipement de sécurité des navires de plaisance

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