Êtes-vous bien couvert en cas d’accident dans votre jardin ?

Accidents domestiques : que couvre l’assurance habitation ?

La chute d’une balançoire ou la dégradation d’une structure de jeux dans votre jardin sont des accidents domestiques. Bien qu’ils se produisent à votre domicile, ils ne sont pas toujours couverts par votre assurance multirisque habitation.

La garantie responsabilité civile de votre contrat prend en charge les dommages corporels ou matériels que vous avez causés à un tiers. En revanche, les dommages, dont vous êtes la victime, ne seront pas couverts par cette garantie.

Et si vos jeux pour enfants causent des dommages à quelqu’un d’autre ?

Votre enfant a invité un camarade à venir jouer dans le jardin. Soudain un accident survient : l'enfant tombe accidentellement du trampoline et se casse une jambe.

En tant que propriétaire des structures de jeux installées dans votre jardin, vous êtes responsable des dommages causés à autrui, même s’ils n’ont pas été commis volontairement. La victime de l’accident (ou son assureur) peut engager votre responsabilité en invoquant une faute d’imprudence ou de négligence (article 1383 1241 du Code civil). Dans ce cas, la garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation (MRH) prend en charge les préjudices de la victime, selon les conditions de votre contrat.

Si l’accident s’est produit par la faute de votre enfant mineur, ou par la vôtre si la structure a mal été montée et n’a pas été suffisamment sécurisée, votre responsabilité, peut également être recherchée (article 1242 al 4 du Code civil). Votre assurance MRH devra indemniser la victime de l’accident, dans les limites et conditions prévues par votre contrat d’assurance.  

Et si votre enfant se blesse sur la structure de jeux ?

Dans le cas où votre enfant ou un autre membre de votre foyer vivant sous le même toit, se blesse et subit donc des dommages corporels ou matériels, ceux-ci ne sont pas couverts par votre garantie responsabilité civile.

Seule une assurance individuelle accident ou une garantie des accidents de la vie, contrats à souscrire en complément de votre assurance MRH, permet la prise en charge d’une invalidité temporaire ou permanente de la victime, avec le versement d’une indemnité permettant l’adaptation du logement au handicap, d’une rente ou d’un capital en cas de décès, même en l’absence de responsable de l’accident. 

En optant pour la formule famille du contrat Garantie accident de la vie Generali, vos petits-enfants sont également couverts pendant leur temps de présence à votre domicile. Selon les contrats, une prise en charge des frais de soins est parfois prévue en complément des prestations de la Sécurité sociale. En revanche, l’assurance individuelle accident et la garantie accident de la vie ne couvrent pas les dommages matériels.

Bon à savoir : une assurance scolaire couvrant la pratique de loisirs extra-scolaires permet aussi de couvrir les dommages corporels de votre enfant en cas d’accident.

Et si la responsabilité de l’accident est partagée ?

Le camarade de votre enfant s’est montré imprudent et s’est blessé ? Cela a nécessité votre intervention et vous avez chuté pour le secourir ? L’assureur pourra tenir l’enfant, représenté par ses parents tant qu’il est mineur, pour partie responsable de l’accident et ne sera pas indemnisé complètement. Vous pourrez également tenter de demander la réparation de votre préjudice à l’assureur des parents de l’enfant.

Déclarez l’accident à votre assureur dans les délais impartis

Quelle que soit l’assurance appropriée pour couvrir les dommages résultant d’un accident domestique, vous devez accomplir les démarches requises pour pouvoir être indemnisé :

• Déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les 5 jours ouvrés. Les justificatifs de votre préjudice et de l’accident (facture, certificat médical, photos, etc.) doivent être joints à votre déclaration de sinistre pour faciliter l’indemnisation.
•  Veillez à conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé qui pourront servir à justifier les frais non remboursés par les organismes sociaux

Bon à savoir : Les modalités de la déclaration de sinistre sont rappelées dans les conditions générales de votre contrat d’assurance.

Êtes-vous bien couvert ?

Si vous souhaitez vérifier que vous êtes bien assuré ou tout simplement, souscrire un contrat Generali Accidents de la vie ou L'Habitation Generali, n'hésitez pas à nous contacter !