Incendie de poêles à granulés ou à bûches : mon assurance indemnise-t-elle les dégâts ?

Quelle différence y-a-t-il entre un poêle à granulés et un poêle à bûches ?

Ces deux types de poêles sont des systèmes de chauffage au bois. La principale différence provient du système de fonctionnement du poêle. Un poêle à bûches possède un fonctionnement très simple : une bûche se consume et produit de la chaleur. Le poêle à granulés fonctionne avec des granulés de bois, les pellets, obtenus à partir de copeaux de sciure de bois. Il est doté d’un réservoir permettant un fonctionnement automatique et achemine le combustible en fonction du besoin de chauffage.

Quelles sont les causes d’un incendie sur un poêle à bois ou à granulés ?

Les incendies sont majoritairement dus à :

• une absence de ramonage ;
• un défaut dans l’installation ;
• une erreur humaine comme l’utilisation de bois souillé, vernis ou peint, de déchets dégageant des substances toxiques ou corrosives qui encrassent le conduit. Attention également à ne pas placer des bûches ou du bois déchiqueté dans un poêle à granulés.

À noter qu’un poêle avec insert accroît le risque d’incendie car la combustion est plus puissante qu’avec un foyer ouvert.

Quelles sont vos obligations en matière d’entretien de poêle ?

La réglementation relative à l’entretien des appareils de chauffage au bois est fixée par arrêté préfectoral au niveau local. Elle figure dans le règlement sanitaire départemental type (RSDT) applicable à l’ensemble des communes de votre département. Il se consulte en préfecture ou en mairie, ainsi que sur les sites Internet des préfectures.
Les obligations en matière d’entretien sont les mêmes pour un poêle à bûches ou à granulés. Vous devez impérativement entretenir vos conduits pour réduire ou supprimer les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone.

• L’entretien annuel

Une vérification annuelle des poêles à bois et à granulés doit être effectué par une personne qualifiée. L’objectif est de contrôler son fonctionnement et l’état des joints et du brûleur. Une attestation d’entretien vous sera remise. Il faudra la conserver au moins deux ans.

• Le ramonage

En plus de l’entretien annuel, vous devez obligatoirement faire réaliser le ramonage de votre poêle à bois ou à granulés.
Le nombre de ramonage est fixé à deux par an par le règlement sanitaire départemental type. L’un d’eux doit intervenir pendant la période d’utilisation. Attention, certains départements peuvent alourdir les exigences d’entretien et de fréquence. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture.
Il existe deux types de ramonage :

• le ramonage mécanique, effectué par une brosse appelée « hérisson » ;
• le ramonage chimique, réalisé avec des poudres de ramonage ou des bûches de ramonage.

Seul le ramonage mécanique est reconnu par la loi. Les produits chimiques sont des outils d’aide pour le travail de ramonage. Cette opération doit obligatoirement être réalisée par un professionnel et coûte entre 30 et 80 € selon la région. Les opérations d’entretien annuel et de ramonage doivent être effectuées par un professionnel agréé par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat). Le ramoneur doit vous fournir un certificat de ramonage à la fin de l’entretien. Conservez-le précieusement, il vous sera demandé par votre assureur en cas de dommages.

Quels sont les gestes à effectuer pour entretenir votre poêle ?

En plus de ces opérations, vous pouvez adopter des bonnes pratiques pour maintenir votre poêle en état. Mais avant de vous lancer dans le nettoyage, pensez à éteindre votre poêle.
- Videz régulièrement le cendrier, il ne doit jamais être rempli totalement. Veillez à utiliser un aspirateur à cendres ;
- sachez qu’avec un poêle à granulés, le nettoyage du brasier (chambre de combustion et creuset) est à prévoir tous les 2 ou 3 jours. Pensez également à éliminer les dépôts résistants pouvant se former sur le brûleur. Pour connaître son emplacement, référez-vous à la notice de votre appareil ;
- nettoyez la vitre du poêle avec un chiffon humide et de la cendre fine ;
- nettoyez également l’intérieur de la hotte ainsi que les grilles d’air chaud.

Qui est responsable de l’entretien du poêle ?

L’entretien et le ramonage sont à la charge de l’utilisateur du poêle, c’est-à-dire :
- au propriétaire si vous habitez le logement, que ce soit votre résidence principale ou secondaire.
- Au locataire si le bien est loué. Ce dernier effectuera le ramonage à sa charge.
- Si vous êtes propriétaire et que vous louez un logement, vous devez vérifier que votre locataire a bien effectué l’entretien du poêle. Il doit vous fournir une copie du certificat de ramonage.
- Si vous êtes en copropriété et que l’installation est collective, le syndic se charge de faire effectuer le ramonage des conduits et règle les frais d’entretien.

Quelles assurances peuvent vous couvrir ?

Les dégâts causés par les poêles à bois et à granulés, tout comme les cheminées, sont couverts par la garantie incendie de votre contrat multirisques habitation. C’est pourquoi il est important de déclarer votre installation à votre assureur : vérifiez qu’elle figure dans votre contrat. La garantie incendie couvre vos biens ainsi que votre habitation si elle est impactée par les flammes.

La garantie responsabilité civile occupant couvre les dommages causés aux tiers par exemple si le monoxyde de carbone dégagé intoxique des personnes ou si l’incendie touche l’habitation de vos voisins. L’indemnisation de cette garantie varie si vous êtes propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, elle ne couvrira que les biens mobiliers.
Certains contrats d’habitation peuvent inclure la couverture des frais de relogement, des honoraires d’expert ou de la perte de loyers.

Que risquez-vous en l’absence d’entretien ?

En cas d’incendie dû à votre chauffage au bois, si le ramonage n’a pas été effectué par un professionnel qualifié, l’indemnisation de votre assurance pourra être réduite. Vous risquez également une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros, selon la Fédération française des sociétés d’assurance.

Que faire après un incendie de poêle ?

Vous devez déclarer le sinistre auprès de votre assureur dans les jours qui suivent l’incendie (5 à 10 jours en moyenne). Un expert en sinistre incendie, mandaté par l’assureur, viendra déterminer la cause de l’incendie. L’assureur vous communiquera les documents à fournir pour obtenir une indemnisation - notamment le certificat de ramonage et le certificat d’installation effectués par des professionnels. En outre, depuis le 8 mars 2015, tous les logements doivent être équipés d’un détecteur de fumée.

Sources : 

- Ademe

- FFA