Publié le 18/07/2024
Les frais de double résidence renvoient aux dépenses supplémentaires engendrées par l'obligation d'un salarié d'habiter, pour des raisons professionnelles, dans un lieu différent de sa résidence principale. Dans certaines situations, vous devez donc louer ou acheter un logement à proximité de votre lieu de travail, si votre domicile familial se trouve trop loin. Ainsi, l'administration fiscale autorise la déduction des frais liés à ce second logement.
L'éligibilité de la déduction des frais de double résidence vaut pour les personnes mariées, les partenaires de Pacs, ou qui justifient d'une union stable et à long terme dans leur concubinage (acquisition conjointe de la résidence principale ou contrat de bail aux deux noms, factures d’énergie ou téléphoniques, reconnaissance d’un enfant commun…). L’administration fiscale tient compte également de la précarité de l’emploi (stage, CDD, mission d’intérim…) ainsi que des impératifs familiaux pour déduire des frais de double résidence. En revanche, elle n’accepte en aucun cas les motifs liés à de simples convenances personnelles.
Ces frais sont considérés, dans ce cas, comme des frais professionnels. Ils sont ainsi déductibles du revenu brut pour la détermination du revenu imposable.
Les frais de double résidence s’appliquent à l’ensemble des dépenses liées au séjour dans le second logement et au déplacement entre vos deux domiciles :
À noter. Il n’est pas possible de déduire la valeur locative du second logement si vous en êtes propriétaire, mais les intérêts d’emprunt immobilier sont déductibles en cas d’acquisition pour une résidence durable.
Vous avez deux possibilités pour déclarer les frais de double résidence :
L’abattement forfaitaire est automatiquement appliqué sur les salaires déclarés pour déterminer le revenu imposable. À vous d’opter pour la déduction des frais réels si elle est plus avantageuse. C’est le cas lorsque les frais totaux déboursés sont supérieurs au montant forfaitaire de 10 % sur les revenus déclarés.
Si vous optez pour la déclaration des frais réels, il vous faut détailler la liste des frais de double résidence pris en compte, en nature et en montant. Pour cela, vous pouvez utiliser la rubrique « informations » de la déclaration en ligne ou joindre une note annexe pour une déclaration sur papier. Vous devez également ajouter les allocations, les avantages en nature (voiture de fonction, attribution de chèques emploi services, accès à une conciergerie, etc.) et les frais d’emploi versés par votre employeur dans l’année.
Bon à savoir. La déclaration en ligne des frais réels dispose d'un module de calcul. Celui-ci peut vous aider à bien déterminer le montant des frais réels.
Il n’est pas nécessaire de joindre les justificatifs de vos frais à votre déclaration, mais pensez bien à les conserver pendant trois ans en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Sources :