Harcèlement en ligne : que faire pour s’en protéger et quelles sanctions contre leurs auteurs ?

Qu'est-ce qui est considéré comme du cyberharcèlement ?

Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes (commentaires haineux, propagation de rumeurs, diffusion de photos ou de vidéos humiliantes voire truquées, menaces ou encore insultes, etc.). Il peut survenir sur les réseaux sociaux, un forum, un jeu vidéo multijoueur ou un blog… C’est le caractère répétitif des propos ou des comportements qui définit le harcèlement selon le Code pénal. Autre critère retenu, la dégradation des conditions de vie de la victime liée à un impact sur sa santé physique ou mentale. 

Bon à savoir. Le harcèlement en ligne est un délit, que les échanges soient publics ou privés.

Qui est responsable en matière de cyberharcèlement ?

Les responsables sont les auteurs des propos envers la personne harcelée. Il peut s’agir de personnes appartenant à l’entourage de la victime (connaissance, ex-conjoint, camarade de classe, collègue, voisin, etc.) mais aussi d’inconnus. Ils sont souvent anonymes et se cachent derrière un pseudonyme, ce qui complique leur identification.

Quelles sanctions à l'encontre des cyberharceleurs ?

En cas de cyberharcèlement moral et si l’auteur est majeur, il risque 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. La peine est plus sévère si la victime est un mineur de moins de 15 ans : 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Si l’auteur est un mineur de plus de 13 ans, il encourt une peine de 1 an de prison et une amende de 7 500 €. Les sanctions s’aggravent s’il s’attaque à un mineur de moins de 15 ans : il encourt alors 18 mois de prison.

À noter. Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent aller en prison mais des sanctions spécifiques s’appliquent. Dans tous les cas, ce sont les parents des auteurs mineurs, quel que soit leur âge, qui sont responsables civilement et doivent indemniser les parents de la victime.

Les hébergeurs de contenus en ligne (réseau social, blog, jeu vidéo, etc.) ou les fournisseurs d’accès à Internet peuvent également être tenus pour responsables à condition qu’ils aient connaissance des messages et qu’ils n’aient pas agi rapidement pour les retirer.

Le cyber-bannissement : que dit la loi ?

Outre ces sanctions pénales, dans le cadre de la loi du 21 mai 2024 portant sur la régulation de l’espace numérique, une mesure complémentaire de suspension ou de bannissement des réseaux sociaux vise à en interdire l'accès aux auteurs de cyberharcèlement. Le tout pour une durée de 6 mois, voire 1 an en cas de récidive.

L'exclusion des réseaux sociaux des auteurs de cyberharcèlement représente une véritable protection pour les élèves victimes de harcèlement. Elle peut s'appliquer, sur décision du juge, à tous les élèves mineurs qui en sont l'auteur dès l’âge de 10 ans.

Harcèlement en ligne : comment s'en prémunir ?

Vous pouvez vérifier que vos données personnelles sur le web soient accessibles uniquement par vous et vos proches. Pour cela, certaines actions peuvent être mises en place :

• limiter l’accès de vos contenus sur les réseaux sociaux grâce aux options de confidentialité ;
• déréférencer les pages où votre nom apparaît (vous avez le droit de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats de recherche associés à vos noms et prénoms) ;
• appliquer des mots de passe différents et suffisamment complexes pour chaque compte ;
• créer des alertes automatiques pour voir si votre nom a été mentionné dans un contenu via Google Alertes ou Talkwalker Alerts.

Comment signaler du harcèlement sur Internet ?

Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, les réseaux sociaux et les plateformes en ligne ont mis en place des formulaires pour signaler un harcèlement ou faire retirer des contenus menaçants ou dégradants. Ils vous permettent également de bloquer l’accès d’une personne à vos publications.

Grâce au site Pharos, vous pouvez alerter le service spécialisé de la police ou de la gendarmerie dans le traitement des infractions liées à Internet.

Comment porter plainte pour harcèlement en ligne ?

Si le harcèlement sur Internet nécessite une intervention urgente, par exemple en cas de menaces, rendez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de chez vous. Si l’auteur des menaces est inconnu, il est possible de porter plainte contre X. En amont de votre dépôt de plainte, n’hésitez pas à faire des captures d’écran des messages pour constituer des preuves du cyberharcèlement. En vue d’une utilisation lors d’un procès, vous pouvez les faire réaliser par un huissier de justice pour leur donner un caractère quasi irréfutable.
Vous avez par ailleurs d’écrire au procureur du tribunal de grande instance dont vous dépendez. La lettre doit préciser les éléments suivants :

• votre état civil et vos coordonnées ;
• le récit détaillé des faits ;
• le nom de l’auteur du harcèlement si vous le connaissez ;
• les noms et adresses des éventuels témoins ;
• les documents de preuve.

Et si la victime de cyberharcèlement a moins de 18 ans ?

Cyberharcèlement, quel numéro de téléphone national et gratuit ?

Des numéros verts sont dédiés aux mineurs et à leurs parents pour les informer et les conseiller :

• le 0800 200 000 proposé par la plateforme e-Enfance ;
• le 3020 de nonauharcelement.education.gouv.fr.

Le dépôt de plainte d’un mineur doit se faire en présence d’un parent ou d’un représentant légal.
De plus, les mineurs disposent d’un droit à l’oubli numérique particulier. L’effacement de leurs données sur les plateformes en ligne (Facebook, Google…) prévoit une procédure accélérée. Si ces données ne sont pas effacées dans un délai d’un mois, vous pouvez alors saisir la Cnil.

À lire aussi.

1. Comment lutter contre le cyberharcèlement de vos enfants ?

Diffusion de rumeurs, de photos dégradantes ou encore messages d’insultes… Le harcèlement n’est pas un phénomène nouveau dans les cours d’école, mais il a pris de nouvelles formes. Avec le développement des nouvelles technologies, il est devenu très facile de créer des faux profils sur internet, de pirater des comptes et de harceler sans répit vos enfants sous couvert d’anonymat. Comment savoir si votre enfant est cyberharcelé et comment le protéger ? Décryptage.

2. Les précautions à prendre sur les applis de rencontre

L’utilisation des applications de rencontres est très courante car elle concernerait environ 1 Français sur 3. Si nombre de rencontres se passent très bien, il faut toutefois adopter certains réflexes pour éviter des risques de harcèlement, d'arnaques, ou encore de fausses identités… Explications.

Sources :

• https://www.economie.gouv.fr/actualites/numerique-loi-protection-citoyens-entreprises-internet
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000021796051