Les différents contrats de garde d'enfants

Embaucher un(e) assistant(e) maternel(le) 

Ce professionnel de la petite enfance bénéficie de l’agrément d’un Conseil départemental et garde les enfants à son domicile.

Avant de l’embaucher, il est important de :

• vérifier qu’il/elle dispose d’un agrément. Pour trouver un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), rendez-vous sur le site spécifique de la CAF ou sur le portail officiel du particulier employeur et du salarié. Vous pouvez également vous adresser au relais des assistantes maternelles (RAM) ou au service de protection maternelle et infantile (PMI) de votre Conseil départemental ;
• vous assurer qu’il/elle a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et s’il/elle doit transporter vos enfants dans sa voiture, que son assurance automobile couvre cette situation.

Quelles sont les démarches ?

Si vous choisissez de faire garder votre enfant par une assistant(e) maternel(le) agréé(e) à son domicile, vous devenez son employeur et relevez du centre national Pajemploi, un service de l’Urssaf. Si vous avez fait une demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG) et que vous remplissez les critères pour percevoir cette aide financière, votre CAF ou votre Mutualité sociale agricole (MSA) vous inscrira directement à Pajemploi. Dans le cas contraire, contactez directement le service. 

Vous trouverez un modèle de contrat sur le site de Pajemploi. En général, il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Le contrat à durée déterminée (CDD) n’est envisageable que pour des cas particuliers comme le remplacement de votre assistant(e) maternel(le) habituel(le) en cas de maladie.

À noter. Si vous lui confiez plusieurs enfants, vous devrez établir un contrat par enfant. 

Quelles mentions doivent figurer sur le contrat ? 

Le contrat précise la durée et les horaires d’accueil, le nombre de jours de congés et les modalités de la rémunération de l’assistant(e) maternel(le). Il doit respecter la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. 
Le salaire horaire brut minimum est de 2,82 € de l’heure. S’y ajoute une indemnité d’entretien qui couvre le matériel de couchage, les jeux destinés à l’enfant ainsi que les frais généraux (électricité, eau). Selon les cas, une indemnité de repas et une indemnité kilométrique peuvent aussi être versées. 

Vous êtes redevable de cotisations sociales sur cette rémunération. ?Chaque mois, vous devez déclarer les heures et le salaire de votre assistant(e) maternel(le) auprès de Pajemploi. Si vous êtes bénéficiaire du complément de libre choix du mode de garde (CMG), le total des cotisations peut être pris en charge par la CAF ou la MSA. Dans le cas contraire, Pajemploi calcule les cotisations dues et les prélève sur votre compte. 

Recruter une nounou à domicile

La nounou – ou garde d’enfant – s’occupe de vos enfants chez vous. La profession n’étant pas réglementée, vous êtes libre d’employer la personne de votre choix. 

Quelles sont vos obligations ?

L’embauche d’une nounou suppose de vous inscrire comme particulier employeur auprès de Pajemploi. Vérifiez auprès de votre assureur que votre contrat d’assurance multirisque habitation couvre bien les employés à domicile. Vous devez également adhérer à un service interprofessionnel de médecine du travail : votre salarié peut alors bénéficier d’un suivi et notamment d’une visite médicale dans les trois mois suivant l’embauche.

Quel contrat prévoir ?

Le recrutement d’une nounou à domicile se formalise généralement par la signature d’un CDI, dont vous trouverez un modèle sur le site de Pajemploi. Le contrat relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Il importe d’y préciser : 

• la liste des tâches que vous souhaitez lui confier (s’occuper des enfants, nettoyer leurs espaces de vie, surveiller les devoirs, assurer ou non l’entretien de leur linge, donner les repas, etc.) ;
• les informations sur les durées et les horaires de garde, les congés et la rémunération de votre employée. 

Les activités confiées permettent de la situer dans la grille des métiers de la convention collective et de déterminer son salaire.

Le salaire horaire brut minimum est de 10,40 € de l’heure. Vous devez également lui verser des indemnités kilométriques, si elle utilise son véhicule pour transporter vos enfants, et prendre en charge une partie de ses frais de déplacement. Si vous lui fournissez les repas ou le logement, vous déduirez le montant de ces prestations en nature de son salaire net.

Vous déclarez chaque mois ses heures et son salaire à Pajemploi, qui calcule les cotisations correspondantes. Contrairement à celles qui sont versées au titre de l’emploi d’une assistante maternelle, elles ne sont prises en charge qu’à hauteur de 50 % au maximum, lorsque vous bénéficiez du CMG. 

À noter. Vous pouvez opter pour une garde à domicile partagée avec une autre famille si vous souhaitez réduire le coût de la garde. Votre nounou s’occupe des enfants alternativement au domicile des uns et des autres. Chaque famille conclut alors un contrat avec elle dans lequel elle doit faire mention du lien avec l’autre famille employeur. 

Et si vous recourez à un(e) baby-sitter ? 

Vous avez programmé une soirée au cinéma ? Vous ferez probablement appel à un(e) baby-sitter pour veiller sur vos enfants.

Comme la garde d’enfant, un(e) baby-sitter appartient à la catégorie des employés à domicile. Cependant, son activité relève d’un autre échelon de la grille des métiers du fait qu’elle consiste à s’occuper de manière occasionnelle, et sur une courte durée, des enfants. Vos obligations sont cependant les mêmes : vous devez vous inscrire comme particulier employeur, rédiger un contrat et déclarer le salaire de votre baby-sitter.

Attention, si la personne est mineure, la signature de son contrat est soumise à l’autorisation écrite de ses parents. Si elle a entre 14 et 16 ans, elle ne peut travailler que pendant les vacances scolaires et vous devez obtenir l’autorisation de l’inspection du travail. 

Accueillir un(e) jeune au pair

Vous pouvez également choisir d’accueillir chez vous un jeune étranger. Ce dernier reçoit des avantages en nature (il est logé, nourri et blanchi) et, éventuellement, une rémunération en espèces. 

S’il s’agit d’un jeune étudiant européen, on parle d’un stagiaire aide familial étranger, et vous signez ensemble un accord de placement. S’il vient d’un pays non-européen, vous signez une convention. Ces documents définissent les droits et les obligations de chacun, la rémunération, les horaires. Le temps de travail du jeune au pair est limité : cette expérience doit lui permettre de découvrir la culture française et de suivre des cours. 
Vous devez déclarer cet emploi à l’Urssaf et verser des cotisations calculées sur une base forfaitaire. 

Bon à savoir. Votre jeune au pair relève de la convention des salariés du particulier employeur. Vous devez établir un contrat de travail, le déclarer à l’Urssaf et payer des cotisations calculées sur la base des estimations des avantages en nature, définies dans la convention collective (4,70 € par repas et 71 € par mois pour le logement).

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Sources : 

• Portail officiel du particulier employeur et du salarié
• Pajemploi
• CAF
• Service public