Funérailles : les délais pour organiser inhumation et cérémonie

Quelles sont les limites fixées dans le contexte du Covid-19 ?

Les rassemblements lors des funérailles ont été réduits à moins de 20 personnes dès le début du confinement, en mars dernier. Depuis, avec la parution d’un décret au Journal officiel le 1^er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participants, qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur, qu’elles revêtent un caractère religieux ou pas. Néanmoins, la présence des proches dans les chambres funéraires doit être limitée de sorte à permettre à tous de respecter les règles sanitaires en vigueur : distanciation physique d’au moins 1 mètre entre les personnes présentes, port du masque et autres gestes de protection.

De quel délai disposez-vous pour organiser les obsèques ?

La déclaration de décès doit être réalisée à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures suivant sa constatation par un médecin. La cérémonie doit ensuite avoir lieu dans un délai maximum de 6 jours ouvrables après le décès, sauf exception. Une dérogation permet d’étendre ce délai à 21 jours, notamment dans le cas d’un transfert de corps en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’Outre-mer.

Le défunt détenait-il un contrat obsèques ?

Si la personne disparue avait exprimé de manière formelle ou informelle ses dernières volontés, vous devez les respecter. Par ailleurs, cette personne a-t-elle, de son vivant, souscrit à un contrat d’assurance obsèques qui prévoit notamment le versement d’un capital pour l’organisation de la cérémonie ? Si c’est le cas, les démarches s’en trouvent simplifiées : il vous faut contacter l’entreprise désignée dans ledit contrat.

En l’absence de contrat, le choix des prestations funéraires vous revient. En cas de désaccord entre les proches sur la nature des obsèques (inhumation ou crémation), leur organisation matérielle, leur caractère civil ou religieux, il est possible de faire appel à un juge pour trouver un terrain d’entente.

Comment s’y retrouver parmi les prestations funéraires ?

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers un organisme spécialisé, une entreprise privée, une régie communale ou une association. Vous pouvez obtenir la liste des entreprises de pompes funèbres auprès de la mairie (elle y est obligatoirement affichée) et de la préfecture, notamment, ou sur Internet.

Les opérateurs funéraires ont l’obligation de vous fournir gratuitement un devis. Ce document distingue ce qui relève des prestations obligatoires et des dispositions facultatives. Pour éviter les abus, un arrêté du 11 janvier 1999, relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires, a rendu 4 prestations obligatoires :

• un véhicule pour le transport funéraire ;
• un cercueil (de 22 mm d’épaisseur au moins) muni de quatre poignées ou d’une urne cinéraire ;
• une plaque d’identité ;
• l’inhumation (ou la crémation).

Quels sont les lieux de sépulture interdits ?

L’enterrement peut se tenir dans le cimetière de la commune où le défunt habitait, dans celle où il est décédé ou encore dans celle où se situe le caveau familial. Il est également possible de le réaliser dans une propriété privée, mais à certaines conditions : il faut l’autorisation du préfet, l’avis d’un hydrogéologue agréé (la démarche doit être réalisée auprès de l’Agence régionale de santé), et la sépulture devra être située en dehors d’une zone urbaine.

Que faire des cendres du défunt ?

Pour options s’offrent à vous : une sépulture contenant les cendres dans un cimetière ou dans une propriété privée contre autorisation du préfet, ou la dispersion dans un « jardin du souvenir » ou dans la nature. La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire interdit cependant de garder une urne funéraire chez vous.

Vous souhaitez disperser les cendres ? Oui, mais pas n’importe où. Pour des raisons sanitaires, la dispersion est interdite dans les voies et espaces publics. En revanche, elle est autorisée dans les jardins du souvenir attenant à certains cimetières, et dans de grandes étendues accessibles au public (champ, prairie, forêt, montagne…) contre accord préalable du propriétaire du terrain, s’il y en a. Puisque la dispersion a un caractère perpétuel, il faut pouvoir offrir un libre accès au lieu de la dispersion à la famille. Et ce même si la propriété est vendue, ce qui impose une contrainte très stricte au futur propriétaire.

Enfin, la dispersion est possible en pleine mer, mais peut être limitée sur les cours d’eau : renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée.

Sources :

- Service-Public

- Légifrance

- Journal officiel

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