Fuite d'eau sur une canalisation enterrée : qui prend en charge les frais ?

Qui s’occupe de la recherche de fuite d’eau ?

La localisation de la fuite d’eau est la première étape en vue de réaliser les travaux de réparation qui permettront de stopper la surconsommation d’eau. Le problème avec une fuite sur une canalisation enterrée est qu’elle est difficile à repérer car elle n’est pas visible. 
Vérifiez dans un premier temps qu’il ne s’agit pas d’une fuite liée à un appareil de chauffe ou ménager. Des tests sur les installations de votre maison permettent de détecter l’origine de la fuite. Si vous ne parvenez pas à la localiser, faites appel à un professionnel équipé pour rechercher une fuite sur une canalisation sous un plancher ou sous terre. 

Bon à savoir. La prise en charge des frais de recherche, en partie ou en totalité, dépends de votre contrat d’assurance habitation ainsi que de l’origine de la fuite d’eau (privative ou commune). Vérifiez auprès de votre assureur quels sont les types d’interventions ou de réparations couverts par votre contrat. 

Fuite avant ou après le compteur d’eau : quel impact sur les frais ?

Dans le cas d’une maison individuelle, l’emplacement de la fuite sur la canalisation par rapport au compteur d’eau détermine qui est responsable des travaux de réparation :

• si la fuite se trouve entre la rue et le compteur d’eau, autrement dit avant le compteur, la réalisation des travaux et leur coût sont du ressort du service d’eau en charge du réseau public de distribution d’eau ;
• si la fuite est située après le compteur, sur une canalisation privative enterrée menant jusqu’à votre domicile, les travaux de réparation sont à votre charge. Dans le cas de la location, si le sinistre provient d’un réseau de plomberie en mauvais état, le propriétaire est responsable. S’il est dû au manque d’entretien ou au défaut d’usage, il est à la charge du locataire (engorgement des canalisations, manque de réparation, etc.)  

À noter. La loi Warsmann enjoint votre fournisseur d’eau de vous prévenir en cas de consommation d’eau anormale. Vous disposez d’un mois après le signalement du fournisseur pour effectuer les réparations et avez alors droit à un dégrèvement de votre facture d’eau sur présentation de la facture du plombier.

Et si vous vivez dans une copropriété ?

La réparation d’une fuite d’eau sur une canalisation située sous l’immeuble incombe-t-elle à la copropriété ou au propriétaire victime d’un dégât des eaux par le plancher de son appartement ?

En principe, les canalisations liées à des équipements communs qui traversent des parties privatives constituent des parties communes. C’est donc à la copropriété de prendre en charge les frais de réparation. Il faut toutefois vérifier dans le règlement de copropriété s’il n’y a pas une disposition indiquant que toutes les canalisations sont considérées comme privatives dès lors qu’elles sont situées dans le logement.

En présence d’un compteur individuel, en revanche, la canalisation d’arrivée d’eau potable située après le compteur, est considérée comme privative. Dans ce cas, il revient au copropriétaire de faire une déclaration de dommages auprès de son assurance et de régler les frais de réparation. 

À noter. Si le contrat a été souscrit en qualité de propriétaire ou pour le compte de celui-ci, vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer un dégât des eaux à votre assureur habitation et demander à votre assureur la prise en charge des dommages matériels causés aux biens mobiliers et immobiliers par une fuite d’eau sur une canalisation. La prise en charge dépend du contenu du contrat d’assurance qui a été souscrit et, d’où se situe la canalisation. Consultez votre contrat pour connaître précisément les conditions d’indemnisation et de mise en œuvre de la garantie.

Comment obtenir une remise sur votre facture d’eau ?

Un plafonnement de votre facture d’eau est possible, selon un décret relatif aux fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur. Vous pouvez en bénéficier si vous réunissez les conditions suivantes :

• votre consommation annuelle d’eau est supérieure au double du volume moyen consommé les trois années précédentes ;

• les travaux de réparation sont effectués dans le mois suivant l’alerte de surconsommation par votre fournisseur d’eau ;
• vous joignez une attestation du réparateur précisant la date de réparation et la localisation de la fuite sur la canalisation enterrée à la demande de plafonnement de votre facture d’eau, à envoyer en lettre recommandée avec avis de réception dès la fin des travaux.

Que prend en charge le contrat d’assurance L’habitation Generali après une fuite d’eau sur une canalisation enterrée ?

Outre les frais de recherche de la fuite d’eau sur la canalisation, avec l’option perte d’eau après compteur, le contrat L’habitation Generali prend en charge pour une maison individuelle, la réparation des dommages causés par cette recherche, mais aussi le coût de la surconsommation d’eau consécutif à la fuite constatée par un professionnel.

Sources :

service-public.fr

inc-conso.fr

notretemps.com