Que devient l'indice de réparabilité ?

Loi AGEC : comment définir l’indice de réparabilité ?

L’indice de réparabilité est un indicateur qui vise à informer le consommateur sur les possibilités de réparation qu’offre un produit. Depuis 2021, celui-ci est désormais obligatoire sur une large gamme d'appareil : aspirateurs, lave-linge ménagers à chargement, lave-vaisselle ménagers, nettoyeurs haute-pression, smartphones, téléviseurs, tondeuses à gazon, tondeuses électriques, ordinateurs portables, en vente en France. Ce macaron, tantôt vert, vert clair, jaune, orange ou rouge selon la note obtenue, doit vous permettre de choisir des articles susceptibles de durer plus longtemps.

Cette disposition figure dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec) aux côtés d’autres mesures comme l’interdiction du plastique à usage unique par exemple. Dans le même esprit, il s’agit d’agir contre le fléau de l’obsolescence programmée, c’est-à-dire des techniques mise en œuvre par les constructeurs sur le marché pour réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.

Concrètement, une note sur 10 sera calculée par le fabricant selon des grilles officielles définies par le ministère de la Transition Écologique et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Un contrôle sera assuré par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Quels sont les critères de l'indice de réparabilité ?

Cet indice se décline en 5 couleurs, selon la note globale obtenue. 5 critères retenus permettent son calcul. Ils sont les suivants :

• la documentation technique fournie par le fabricant ;
• la facilité du produit à être démonté ;
• la durée de la disponibilité sur le marché des pièces détachées ;
• le rapport entre le prix de la pièce détachée la plus chère et le prix du produit originel ;
• enfin un dernier critère reste spécifique à la catégorie du produit concerné (mises à jour logicielles, compatibilité de la batterie avec d’autres produits…).

En boutique ou en ligne, il existe des modalités d'affichage. Le pictogramme de l'indice doit être bien visible du consommateur. Il faut ainsi que le visuel de l'indice soit au moins aussi grand que celui du prix en rayon. Ce macaron de couleur doit aussi figurer sur l’emballage en boutique et à côté du prix sur les sites marchands.

L’indice de réparabilité évolue progressivement en « indice de durabilité »

Le nouvel indice de durabilité prendra le relais de l'indice de réparabilité dès le 7 janvier 2025 pour les téléviseurs, puis dès le 7 avril pour les lave-linge.

Qu'est-ce qui change pour ce nouvel indicateur de référence ?

Cette évolution apporte une évaluation plus complète des produits en intégrant leur robustesse et leur fiabilité dans le temps. 

Le calcul s'enrichit avec la prise en compte de la résistance aux contraintes d'usage quotidien, la facilité de maintenance, l'existence d'une garantie commerciale et d'un processus qualité. Un produit noté favorablement devra donc démontrer non seulement sa capacité à être réparé, mais aussi la fiabilité de ses équipements. 

La notation de cet outil reste sur 10 points et conserve le code couleur existant, du rouge au vert. Cette transformation vise à guider les acheteurs vers des appareils conçus pour fonctionner durablement, tout en incitant les fabricants à améliorer la conception de leurs produits. 

Dans un premier temps, seuls les lave-linge et les téléviseurs font partie des produits concernés. Cependant, il est facile d'imaginer que d'autres produits s'ajouteront à la liste dans les années suivantes.