Comment faire reconnaître une usurpation d’identité ?

Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité est un délit pénal. Elle consiste à récupérer certaines de vos données personnelles (adresse, nom et prénom, date de naissance, coordonnées bancaires, adresse mail, photographies…) permettant de vous identifier pour les utiliser à mauvais escient, dans le cas par exemple d’une escroquerie bancaire ou dans le but de nuire à votre réputation.

Ce phénomène s’est accentué avec le développement d’Internet. Pour le contrer, veillez à sécuriser au maximum vos données sur le web :

• Privilégiez les mots de passe longs intégrant des majuscules et minuscules, des chiffres, ainsi que des caractères spéciaux.
•  Utilisez des mots de passe différents pour tous vos comptes.
•  Prenez vos précautions lors de l’utilisation de vos mots de passe sur des ordinateurs qui ne vous appartiennent pas.
• Vérifiez l’authenticité d’un expéditeur avant d’envoyer des informations personnelles (ex : copie de papiers d'identité) par mail.

Quelles démarches faire en cas d'usurpation d'identité ?

La première chose à faire est de porter plainte. Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne ou contacter le service téléphonique d'information de la police nationale au 0805 805 817 (prix d'un appel local). Vous obtiendrez un rendez-vous avec la liste des documents à apporter.

Réunissez toutes les pièces (justificatifs, témoignages…) prouvant que vous n’êtes pas l’auteur des faits reprochés. Si l’usurpation a lieu sur Internet, collectez tous les éléments prouvant l’infraction (captures d’écran, URL des pages concernées, etc.).

Qui contacter en cas d'usurpation d'identité ?

Contactez vos banques ainsi que la Banque de France

Prévenez toutes les banques dans lesquelles vous êtes client. Puis, prenez rendez-vous dans une succursale de la Banque de France pour vérifier si votre nom apparaît au Fichier central des chèques (FCC) ou au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Cela peut être le cas si l’usurpateur a ouvert des comptes bancaires et/ou contracté des emprunts en votre nom.

Si vous êtes « fiché », la Banque de France vous fournira une liste des incidents et des banques qui les ont déclarés. Vous devrez alors constituer un dossier pour usurpation d’identité avec copie de votre carte d’identité et de votre dépôt de plainte. Si l’usurpation est reconnue, la banque centrale indiquera une mention particulière pour ces incidents.

Alertez les organismes

Contactez au plus tôt les structures susceptibles d’être visées par le fraudeur : votre banque, votre opérateur téléphonique… Prévenez également la mairie de votre lieu de naissance afin d’éviter qu’elle ne produise des extraits de naissance à votre nom.

Vous pouvez également faire parvenir aux organismes qui vous mettent en cause une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’êtes pas l’auteur des faits, avec une copie de votre plainte et de votre pièce d’identité. 

Si votre compte a été piraté, demandez directement au réseau social ou au site de supprimer le compte frauduleux. Certains sites comme Facebook ont mis en place un formulaire dédié qui permet de signaler un faux compte ou un faux profil.

Quel avocat pour usurpation d'identité ?

Si vous n’obtenez pas gain de cause, faites appel à un avocat pour envisager un recours en justice. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’associations d’aide aux victimes qui vous accompagneront dans vos démarches.

Bon à savoir : pour vous aider, le gouvernement a mis à disposition une assistance en ligne à destination des victimes en cas de cybermalveillance contenant des contacts d’organismes à proximité de votre domicile.