Le GIR de la personne dépendante au cœur de la facture d’un EHPAD

Comprendre sa facture d'Ehpad en détail

Les tarifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont très variables. Mais que l’établissement soit public ou privé, il applique le même système tarifaire, composé de trois prestations : l’hébergement, la dépendance et les soins.

Le poste principal des tarifs : les frais d'hébergement

L’hébergement, facturé à la journée, comprend l’accueil hôtelier, la restauration, l’entretien de la chambre, des draps et du linge de toilette, l’animation et la gestion administrative. Ce tarif est fixé librement par les établissements privés. Il est encadré par le Conseil départemental pour les Ehpad habilités à l’aide sociale, ce qui explique les disparités entre établissements et régions.

Certaines prestations comme la télévision, le téléphone, les produits d’hygiène, le coiffeur, le pédicure, sont à prévoir en supplément. L'ensemble des frais d'hébergement sont payés par le résident ou par l'aide sociale.

Et les frais de dépendance, c'est quoi ?

La dépendance joue un rôle important dans le tarif pratiqué. Ces prestations couvrent l’aide à la réalisation des actes de la vie quotidienne (déplacements, habillage, toilette), le soutien psychologique, l’accompagnement de la perte d’autonomie, etc.

À l’entrée d’un résident en Ehpad, le médecin coordonnateur de l’établissement évalue son « GIR ». Cet acronyme, pour « Groupe Iso-Ressource », permet de mesurer le niveau de perte d'autonomie des personnes âgées. En fonction de l’évolution du résident, le GIR pourra être réévalué par le médecin coordonnateur au cours du séjour dans l’établissement.

Il existe 6 niveaux de GIR. Les niveaux GIR 1 et GIR 2, les plus élevés, correspondent à un très important besoin d’aide, suivis des niveaux GIR 3 et 4. Si le GIR est compris entre 1 et 4, l’équipe médico-sociale formulera une proposition de plan d’aide. 

Les tarifs dépendance sont ensuite regroupés en 3 catégories : GIR 1-2 (tarif le plus élevé), GIR 3-4 (tarif moyen) et GIR 5-6 (pour les personnes encore autonomes). Les personnes évaluées en GIR 5 et 6 ne pourront pas bénéficier de l'APA (Allocation personnalisée d’autonomie).

L'APA permet en effet d'aider le résident à payer une partie du tarif dépendance en Ehpad ou en USLD (unités de soins de longue durée). Elle est versée par le Conseil départemental.

Quel est le reste à charge en Ehpad (ticket modérateur) ? 

Quel que soit le niveau de dépendance et les aides accordées par le département, une part du tarif appelée ticket modérateur, équivalente au tarif dépendance GIR 5-6, restera à la charge du résident.

Jusqu’à 2 676,09 euros de revenus (en 2024), le résident ne paiera que le ticket modérateur, soit le tarif dépendance des GIR 5-6. Au-delà de ce revenu, l’aide est dégressive.

À noter qu'un autre tarif, lié aux soins journaliers financés par l’Assurance maladie, couvre les frais médicaux et paramédicaux. Ils n’apparaissent pas sur la facture car ils sont versés directement à l’Ehpad.

Pratique : faites vos comptes avec le simulateur de reste à charge

Vous pouvez estimer le montant du reste à charge pour un Ehpad grâce au simulateur du portail national pour les personnes dépendantes, mis en place par l’État.

Qui prend en charge les frais d'un résident en Ehpad ?

Chaque mois, le résident doit donc payer une facture qui se compose d’un tarif hébergement et d’un tarif dépendance. Si le GIR du résident est compris entre 1 et 4, le montant de la participation financière laissé à la charge du bénéficiaire dépendra de ses revenus. L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) peut couvrir totalement ou partiellement le tarif de la dépendance, mais seules les personnes évaluées en GIR de 1 à 4 peuvent en bénéficier. L’APA, si l’intéressé y a droit, est versée par le département, soit au résident, soit à l’établissement.

Le résident qui ne peut régler tous ses frais d'hébergement peut faire une demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de son dernier domicile, qui transmettra au Conseil départemental. Mais pour en bénéficier d'entrée, il faut que l'établissement choisi soit habilité à l'aide sociale.

Parmi les autres aides, l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est une aide sociale versée mensuellement, aux personnes retraitées ayant de faibles ressources, par leur caisse de retraite.

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) et l'Allocation de Logement Social (ALS) peuvent être versées en complément par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sous condition de ressources.

En l’absence de revenus suffisants, le Conseil départemental peut solliciter des « débiteurs alimentaires » (enfants, voire petits-enfants) pour qu'ils participent aux frais d’hébergement. 

Est-ce que les frais d'Ehpad sont déductibles des impôts ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d'impôt si vous vivez en Ehpad ou un établissement de soins de longue durée,

Le résident doit indiquer dans sa déclaration le montant des dépenses de dépendance et les frais d'hébergement payés, après déduction des éventuelles aides reçues (si vous ne payez que des frais d'hébergement, et pas de frais de dépendance, vous ne pouvez pas prétendre à la réduction d'impôt).

Cette réduction équivaut à 25 % des dépenses supportées, plafonnée à 10 000 euros par personne hébergée.

Ces frais doivent figurer dans la partie « Réductions d’impôt - Crédits d’impôt » de la déclaration en ligne, à la rubrique « Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ».

Quelle facturation après le décès ?

Lorsqu’un résident meurt, le gestionnaire de l’établissement peut facturer le montant correspondant au « socle de prestations » pour une durée maximale de six jours, en vertu de l’article R. 314-149 du CASF (Code de l'action sociale et des familles).

L’Ehpad doit justifier de cette facturation et de sa durée en produisant l’état des lieux de sortie qui mentionne la date de retrait des objets personnels du défunt (ou en spécifiant pourquoi certains effets personnels n’ont pas encore été repris).

En revanche, les charges relatives à la restauration doivent être déduites du montant facturé.

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