Votre enfant part en colonie de vacances : quelles sont les précautions à prendre ?

Quels renseignements fournir aux encadrants de la colonie de vacances ?

Pour valider l’inscription de votre enfant, vous aurez quelques formalités administratives à remplir et certains documents à fournir en fonction des activités prévues pendant la colonie : 

•    une fiche sanitaire avec tous les renseignements médicaux utiles (vaccination, allergies, régime alimentaire et précaution de santé particulière) ;
•    une autorisation d’intervention d’urgence en cas d’accident ou si l’état de santé de votre enfant le justifie (opération chirurgicale, hospitalisation...) 

À noter : seuls les parents peuvent autoriser ce type d’intervention. En cas d’urgence, ce document permettra d’agir rapidement sans avoir à vous demander un accord préalable.

•    un certificat d’aptitude à la natation, délivré par l’enseignant d’un établissement public ou privé sous contrat avec l’État, à la suite d’un test d’aisance aquatique. 
•    un certificat médical d’aptitude à certaines activités physiques.

Attention : si votre enfant suit un traitement médical, n’oubliez pas de joindre l’ordonnance de prescription avec les médicaments. Sans cette dernière, l’encadrant n’est pas autorisé à le lui administrer. N’hésitez pas à remettre le carnet de santé de votre enfant au responsable du centre de vacances.

Et si votre enfant part en colonie de vacances dans un pays étranger ?

Pour sortir du territoire français sans être accompagné, votre enfant doit disposer d’un document d’identité. S’il part dans un pays de l’Union européenne, une carte d’identité suffit. Mais si sa colonie se trouve hors de l’Union européenne, il doit obligatoirement détenir un passeport valide, avec un éventuel visa selon les exigences du pays de destination. 
Dans tous les cas, votre enfant doit disposer d’une autorisation de sortie du territoire (formulaire cerfa n°15646*01) signée par un parent ou un responsable légal, accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport de ce dernier (valide ou périmé depuis moins de 5 ans).

Si votre enfant effectue son séjour dans un pays de l’Union européenne, demandez une Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de votre caisse d’Assurance maladie, sur votre espace en ligne ou par téléphone, au moins 20 jours avant son départ. En cas de besoin, elle permettra à votre enfant d’accéder aux soins dans les mêmes conditions que les assurés locaux et facilitera vos remboursements. La CEAM est valable 2 ans.

Bon à savoir : si vous effectuez votre demande après ce délai, vous pourrez tout de même obtenir un certificat provisoire de remplacement, valable 3 mois.

Si un incident survient, votre enfant est-il couvert ?

Même s’il est encadré par des professionnels qualifiés, votre enfant peut être victime ou responsable d’un accident. Il est donc important de bénéficier de la couverture d’assurance adaptée. 

•    L’assurance responsabilité civile des organisateurs de la colonie indemnise le préjudice subi par votre enfant 

Les organisateurs de la colonie de vacances ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvre à la fois le directeur du centre et tous les participants aux activités, c’est-à-dire les animateurs et les enfants. Les dommages corporels et matériels causés par l’un des assurés à votre enfant seront donc indemnisés par cette assurance. Seront également indemnisés les dommages que les enfants se causent entre eux durant le séjour.  

À noter : le défaut d’assurance responsabilité civile est un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.

•    Votre assurance habitation couvre la responsabilité civile de votre enfant

Si votre enfant cause des dommages corporels ou matériels, votre responsabilité peut être engagée, seule ou partagée avec l’un des encadrants de la colonie si celui-ci a commis une faute. Lorsque votre enfant mineur est confié à un tiers pour les vacances, vous restez civilement responsable des faits dommageables qu’il peut commettre. 

Si la responsabilité de votre enfant est mise en cause, et donc la vôtre, c’est la garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation qui indemnisera la victime : frais médicaux non pris en charge par les organismes sociaux, incapacité/invalidité, préjudice esthétique ou moral, dommages matériels.

Attention : si votre enfant se blesse seul ou si le responsable de l’accident n’est pas identifié, les dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance des organisateurs, ni par celle de votre assurance habitation.

Quelle assurance souscrire pour couvrir votre enfant s’il se blesse seul ?    

Les organisateurs de la colonie de vacances doivent vous informer de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels que pourrait subir votre enfant pendant le séjour. N’hésitez pas à leur demander une attestation de leur contrat d’assurance pour vérifier les garanties souscrites. 

Deux types de contrats permettent de couvrir votre enfant en complément de l’assurance responsabilité civile : 

•    La Garantie des Accidents de la Vie (GAV). La plupart des contrats prévoient également des prestations d’assistance dont vous pourriez avoir besoin en cas, rapatriement, ou d’hospitalisation ;  

•    L’assurance extrascolaire, souscrite pour les activités sportives et culturelles pendant l’année scolaire et parfois incluse dans l’assurance multirisque habitation.
 
Lisez-bien les conditions générales de vos contrats d’assurances pour connaître les risques couverts et l’étendue des garanties. Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez que les activités ou les sports prévus durant le séjour ne sont pas exclues des garanties. Et si besoin, souscrivez une garantie supplémentaire pour le sport pratiqué. 

Sources :

• Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse