Employé de maison : que faire en cas d'accident du travail ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un événement imprévu qui cause une lésion physique ou psychologique dans le cadre du travail. Tout accident doit être déclaré, même s’il n’entraîne pas d’arrêt de travail.
Le Cesu (chèque emploi service universel) vous permet de remplir vos obligations d’employeur (déclarations auprès de l’Urssaf, paiement des cotisations sociales, bulletins de salaire…). Sur son site, il précise les démarches de l’employeur selon trois cas de figure : l’accident a lieu au domicile de l’employeur, sur le trajet aller-retour ou au domicile d’un autre employeur du salarié.

Les démarches varient en fonction du lieu de l’accident

1. L’accident a lieu chez vous

• Déclarez l’accident par courrier recommandé avec avis de réception auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) du salarié dans un délai de 48 heures maximum. En renseignant votre numéro de Cesu, vous pourrez trouver le formulaire sur le site ameli.fr. Vous devrez également déclarer les heures de travail effectuées avant l’accident et les payer.
• Transmettez la feuille d’accident du travail-maladie professionnelle disponible sur demande auprès de la Cpam de votre salarié. Ce document permettra à la victime de bénéficier de la gratuité des soins dans la limite des tarifs de base de l’Assurance maladie. C’est à votre employé de faire établir un certificat médical.

À noter. Un travailleur à domicile ne peut pas percevoir d’indemnité complémentaire de la part de son employeur en plus des indemnités journalières versées par la Cpam. 

Attention ! Si vous exposez votre salarié à un danger dont vous auriez dû avoir conscience et dont vous auriez dû le protéger, cela peut être considéré comme une faute inexcusable. Dans ce cas, le salarié peut saisir la Cpam dans un délai de deux ans pour faire reconnaître son préjudice, ou le tribunal des affaires de la Sécurité sociale. Il devra apporter la preuve de votre faute.

La garantie Responsabilité Civile Vie Privée des contrats multirisques Habitation vous couvre généralement en cas d’accident de votre salarié résultant d’une faute inexcusable de votre part. 

2. L’accident a lieu sur son trajet

Le Code de la Sécurité sociale précise que le parcours direct entre le domicile et le lieu de travail du salarié doit présenter « un caractère de stabilité », c’est-à-dire correspondre à l’itinéraire le plus régulièrement emprunté pour rallier ces deux lieux. C’est la condition indispensable pour que l’accident soit considéré comme professionnel. Dans ce cas, vous devrez effectuer les mêmes démarches que si l’accident avait eu lieu chez vous.

3. L’accident a lieu chez un autre employeur

La Sécurité sociale l’assimile à un arrêt maladie classique et verse une indemnité. Vous n’aurez donc pas de démarche à effectuer.

4. L’arrêt de travail 

Vous devrez envoyer le formulaire d’attestation de salaire à la Cpam du salarié. Ce document, obligatoire pour tout arrêt de travail, quel que soit son motif, est nécessaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il confirme que vous avez bien employé et rémunéré la personne accidentée. Il est téléchargeable sur le site du Cesu.
Y a-t-il des démarches à faire pour que votre salarié reprenne le travail ?

Lorsque le salarié est rétabli, son médecin lui fournit un certificat médical final de guérison. C’est au salarié de l’envoyer obligatoirement à la Cpam, qui exige ce document. En revanche, il n’est pas obligé de vous l’envoyer. La collaboration reprend alors normalement sans démarche particulière de votre part.

En cas d’accident grave

Lorsque l’arrêt de travail dépasse 30 jours, le salarié doit se rendre à une visite de la médecine du travail. S’il est déclaré inapte à l’issue de la consultation, il faudra alors mettre fin au contrat de travail pour inaptitude. 

Dans ce cas, vous devrez appliquer la procédure classique prévue par le Code du travail pour tout licenciement :

• convoquez le salarié pour un entretien préalable ;
• notifiez au salarié son licenciement par lettre recommandée ou remise de la lettre en main propre ;
• versez des indemnités en fonction de l’ancienneté du salarié en respectant le Code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 10 juillet 2013), qui prévoient un doublement de l’indemnité de licenciement - par rapport à une indemnité classique ;
• remettez le solde de tout compte avec le détail des sommes versées, un certificat de travail précisant la période de collaboration et une attestation France Travail.

Si vous ne déclarez pas ce salarié ?

Le travail non déclaré est très sévèrement sanctionné. La responsabilité de l’employeur est engagée en cas de demande d’indemnisation. Si l’accident du travail n’a pas été déclaré à la Cpam, celle-ci peut réclamer le remboursement des dépenses engagées pour soigner le salarié, voire de la rente versée en cas d’invalidité.