Drone de loisir : quelle réglementation ?

Faire voler un drone est devenu un véritable loisir. Mais un loisir encadré, soumis à la réglementation en place dans l’aviation civile. Si les principaux modèles, légers et peu puissants (catégorie A), ne nécessitent pas d’autorisation particulière pour voler, elle est obligatoire pour les engins les plus lourds (catégorie B, modèles de + de 25 kg). 

Quelles est la nouvelle réglementation en vigueur ? 

Depuis le 1er janvier 2019, les drones de plus de 800 grammes doivent impérativement être immatriculés. Cela concerne environ 10 % des drones de loisir. Pour enregistrer votre drone, il vous suffit de quelques clics en ligne sur le site  AlphaTango. Vous devrez également suivre une courte formation en ligne sur le site de la Direction générale de l’aviation civile. En cas de réussite au questionnaire, une attestation, valable 5 ans, vous sera délivrée. Avant de partir, pensez à vous munir de votre attestation. En cas de contrôle, vous devez pouvoir la présenter aux autorités. 

À noter que si votre enfant à moins de 14 ans, il ne peut obtenir d’attestation. Il ne pourra piloter un drone de catégorie B que sous la supervision surveillance d’un adulte formé ou au sein d’un club d’aéromodélisme.

Est-il possible de faire voler un drone la nuit ? 

Sauf sur certains terrains d’aéromodélisme, faire voler votre drone de nuit est strictement interdit, même s’il est équipé de voyants lumineux. L’engin doit, en effet, toujours pouvoir être vu à l’œil nu et rester dans votre champ de vision.

Existe-t-il des zones interdites ?  

Certaines zones considérées comme « sensibles » ou « protégées » :  zones militaires, sites industriels sensibles, centrales nucléaires, prisons, monuments historiques, réserves naturelles, aéroports... En agglomération, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez faire voler sans autorisation votre drone au-dessus des espaces publics, y compris parcs et jardins. 

Comment savoir si vous êtes dans une zone autorisée ? 

Une cartographie est disponible en ligne sur le site Géoportail. Elle recense les zones autorisées et interdites et les restrictions de hauteur maximales de vol. Des applications mobiles existent également, comme Geodrones.

Quelle est la hauteur de vol maximale autorisée ?

En dehors des sites d’aéromodélisme, la hauteur maximale de vol ne peut dépasser 150 mètres. Elle est réduite à 50 mètres à proximité (jusqu’à 10 kilomètres) des aérodromes et sites d’entraînement de l’aviation militaire durant leurs heures d’activité.

Quels sont les risques en cas d’infraction? 

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement, de 15 000 à 75 000 euros d'amende et la confiscation de votre drone. Par ailleurs, si vous prenez des images, vous devez obtenir l’accord des personnes concernées. Le non-respect de la vie privée peut coûter cher : 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.