Publié le 22/10/2019
Conformément au Code du travail, un salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer s’il estime qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. C’est le droit de retrait. Il peut être exercé par un salarié ou un groupe de travailleurs.
Les caractères graves et imminents du danger s’apprécient du point de vue du salarié sans qu’il ne soit obligé d’apporter des preuves. Ce sont donc des notions subjectives. En cas de conflit avec l’employeur, c’est un juge qui déterminera au cas par cas l’existence réelle ou supposée du danger.
Bon à savoir, le droit de retrait ne peut pas être invoqué par des pompiers ou des policiers en mission. Si le risque est inhérent au métier comme c’est le cas pour un convoyeur de fonds, les juges peuvent considérer qu’exercer son droit de retrait n’est pas justifié.
Selon l’article L4131-1 du Code du travail, vous devez alerter immédiatement votre responsable hiérarchique ou votre employeur du danger. Vous pouvez également prévenir un représentant du Comité social et économique (CSE) de votre entreprise qui exercera également son droit d’alerte. L’employeur ne peut exiger votre retour sur votre poste de travail tant que le danger est présent.
Cependant, vous devez rester à la disposition de votre employeur qui peut vous affecter temporairement sur un autre poste de travail le temps de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées. Aucune sanction ni retenue sur salaire ne peut être prise contre vous si ce retrait est justifié.
Sources
- Ministère du travail
- INRS
- Service-public.fr