Dons aux associations : à quelle déduction d’impôt avez-vous le droit ?

Pour bénéficier d’un avantage fiscal, votre générosité doit profiter à un organisme à but non lucratif : ce dernier doit présenter un objet social, ainsi qu’une gestion désintéressée, et fonctionner au profit d’un large cercle de personnes.

Cela concerne la plupart des associations, fondations, œuvres ou organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général.

Selon l'article 200 du code général des impôts, la structure soutenue peut, par exemple, agir dans le domaine éducatif, culturel ou humanitaire, défendre l’environnement ou notamment participer au financement d’une entreprise de presse ou au financement électoral.

Quels sont les dons déductibles des impôts ?

Plusieurs types de dons sont éligibles à l’application d’un avantage fiscal. Il peut s’agir d’une somme que vous versez à l’association, d’un don en nature (don de biens neufs ou usagés, denrées alimentaires, etc.), mais aussi de revenus auxquels vous renoncez. C’est le cas, par exemple, si vous mettez gratuitement un local à disposition de l’organisme soutenu.

Quelle que soit leur forme, ces dons doivent être désintéressés. Ils ne peuvent donner lieu à des contreparties.

Vos dons aux organismes d’intérêt général vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % des montants consentis. Au total, votre réduction d’impôt ne peut excéder les 20 % de votre revenu imposable.

Cette proportion de 66 % est augmentée lorsque votre générosité va aux associations venant en aide aux plus démunis en leur fournissant de la nourriture ou des soins gratuits, ou en contribuant à favoriser leur logement, comme le Secours populaire, Emmaüs ou les Restaurants du Cœur. Vous avez alors droit à une réduction d’impôt correspondant à 75 % de vos versements, dans la limite de 1 000 € pour les dons faits en 2021. Au-delà de cette limite, le reste du don ouvre droit à la réduction de 66 %.

Les dons au profit de la Fondation du Patrimoine pour la conservation du patrimoine immobilier religieux ouvrent également droit à une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 euros par an (versements effectués à partir du 15 septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025). Ces bâtiments religieux doivent néanmoins se situer dans une commune de moins de 10 000 habitants en France métropolitaine ou moins de 20 000 habitants dans les communes d’outre-mer.

 À savoir : si le don est supérieur à 1 000 euros, la fraction supérieure à 1 000 euros donne droit à une réduction d’impôt de 66 %.

Comment bénéficier d'une déduction fiscale ?

Vous devez déclarer les sommes versées aux organismes concernés par le dispositif de réduction fiscale lors de votre déclaration de revenus de l’année correspondante. Vous renseignerez les dons effectués en 2022 lors de votre déclaration de revenus 2022, au printemps 2023.

Quelle case pour les dons impôts ?

Les sommes doivent être inscrites dans la case 7UF de la déclaration 2042 RICI (pour les associations, à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique), dans la case 7UD de ce même formulaire (pour les montants versés aux associations venant en aide aux personnes en difficulté) et dans la case 7UJ pour les dons effectués du 15 septembre au 31 décembre 2023 au profit de la Fondation du patrimoine (sous conditions expliquées au-dessus).

Cette déclaration de don(s) est à effectuer à l’étape 3 de votre déclaration en ligne : sélectionnez la case « Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Charges » de cette page puis cliquez sur « Suivant » pour saisir, en case 7UF, 7UD ou 7UJ, le montant qui vous donne droit à votre réduction/crédit d’impôt.

Une avance sur votre réduction d’impôt vous sera versée en janvier, basée sur les sommes que vous avez données l’année précédente. Le solde sera complété l’été suivant, après le traitement de votre déclaration.

Pensez à conserver le reçu fiscal que doit vous fournir la structure bénéficiaire de votre don, afin de pouvoir justifier vos déclarations.

À savoir. Si la réduction à laquelle vous auriez droit dépasse la limite de 20 % de votre revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et vous ouvre droit à de nouvelles réductions d’impôts.

Sources :

•  service-public.fr
•  economie.gouv.fr

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