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Légalité des détecteurs de radar

Le détecteur de radar est-il légal en France ?

Selon une étude publiée par le comparateur d’assurance Minute Auto, 88 % des automobilistes de 18 à 45 ans utiliseraient un système d’avertisseur de radar en France. S’il est interdit de détecter l’emplacement exact de ces derniers, des dispositifs, légaux eux, ont pris le relais.

Comment fonctionne la détection de radar ?

Un détecteur de radar est un boîtier installé à l’avant du véhicule. Il est en mesure de détecter les ondes électromagnétiques émises par les radars fixes ou mobiles. Le fonctionnement d'un détecteur de radar repose sur la réception des ondes radio émises par les radars de contrôle de vitesse. Lorsqu'un détecteur de radar capte ces ondes, il émet un avertissement, généralement sous la forme d'un signal sonore ou visuel, pour informer l'automobiliste de la présence d'un radar à proximité.

Est-il légal d'avoir un détecteur de radar dans sa voiture ?

Ce que la loi interdit

  • Le détecteur de radar. Sa possession et son utilisation sont totalement interdites sur les routes de France. Au même titre que l’est tout dispositif ou produit visant à perturber, à brouiller, à déceler, à détecter les appareils de contrôle routiers (selon l'article R.413-15 du code de la route). Attention donc aux GPS, smartphones et autres applications numériques capables de discerner un appareil. Tout contrevenant s’expose à un retrait de 6 points sur le permis de conduire, à une suspension du permis de conduire de 3 ans, à une confiscation de l’appareil, et à une amende de 1 500 €.

Parmi les autres outils interdits en France : 

  • l’avertisseur de radar qui, en croisant vos données de géolocalisation et la position des radars, est en mesure de vous signaler un appareil, qu’il soit fixe ou mobile. L'avertisseur de radar n'est pas à confondre avec le détecteur de radar. Il avertit les conducteurs grâce à la collecte d'informations d'une base de données et de la géolocalisation GPS du conducteur. Ce dispositif n’est pas légal ; il est interdit en France depuis mai 2011. 
  • le brouilleur antiradar, conçu pour perturber ou bloquer les signaux émis par les radars utilisés pour mesurer la vitesse des véhicules des automobilistes. Contrairement à l'avertisseur ou au détecteur qui alertent simplement les conducteurs de la présence de ces radars, un brouilleur antiradar vise à perturber le fonctionnement des radars en émettant des signaux ou des interférences qui rendent difficile voire impossible la détection précise de la vitesse du véhicule.

Ce que la loi autorise

Les assistants d’aide à la conduite sont les seuls dispositifs autorisés. Ces outils fonctionnent de la même façon que les avertisseurs de radar, mais ils sont homologués. Plutôt que d’indiquer l’emplacement précis des radars, ils localisent des zones réputées dangereuses où la vigilance et le ralentissement s'imposent. Des zones dans lesquelles se nichent parfois des radars. Par rapport aux avertisseurs de radars illégaux, les assistants d'aide à la conduite ont une précision moins importante et indique uniquement la mention « zone de danger » lors d'une alerte. La zone à risques varie de 500 m pour la ville, 2 km hors agglomération, 4 km pour le réseau autoroutier. L'assistant d'aide à la conduite incite donc à limiter les excès de vitesse, à conduire prudemment dans ce genre de zones, et réduit les risques d'accidents sur la route. Pour savoir si votre appareil est autorisé par la loi, il suffit de vérifier qu’il est bien estampillé NF.

Êtes-vous autorisé à signaler la localisation des radars ?

Dans un arrêt publié en septembre 2016, la Cour de cassation a établi une jurisprudence stipulant qu'informer d’autres usagers de la présence de radars n’était pas interdit.

Les assistants d’aide à la conduite intègrent souvent une fonction communautaire qui permet aux automobilistes de signaler sur une application des dangers tels que bouchons, accidents, travaux, nouvelles limitations de vitesse, zones dangereuses comprenant un radar ou pas. L'application (exemple : Waze) s'apparente dans ces cas-là à un assistant d'aide à la conduite.

Comment la police détecte-t-elle de manière efficace les détecteurs de radar ?

Les forces de l'ordre utilisent des appareils appelés « détecteurs de radar actifs » pour repérer les détecteurs de radar installés dans les véhicules. Ces appareils sont capables de détecter les signaux radioélectriques émis par les détecteurs de radar et d'identifier le type de détecteur utilisé. Lorsqu'un signal est détecté, l'officier de police peut vérifier si le conducteur est en possession d'un détecteur de radar illégal.

Sur la même thématique : Les radars qui flashent dans les deux sens

Sources : 

Legifrance.gouv : Code de la route - Vitesses maximales autorisées

 

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