Un contrat est considéré en déshérence, lorsque son capital n’a été ni réclamé, ni versé aux bénéficiaires à compter du décès de l’assuré. Les compagnies d’assurance sont tenues de rechercher par tous les moyens le(s) bénéficiaire(s) de contrats d’assurance vie et de les informer de l’existence de capitaux leur revenant. Depuis la loi Eckert du 1er janvier 2016, passé 10 ans, les fonds non réclamés sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Malgré de nombreuses démarches de l’assureur pour retrouver les bénéficiaires, il peut arriver qu’elles restent infructueuses. Pour éviter cette situation, quelques précautions sont à prendre en amont.
La loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, vient compléter le dispositif législatif de 2007 pour lutter contre les contrats non réglés suite à un décès.
Découvrez les mesures prises par Generali pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation.
Generali met toute en œuvre chaque année pour limiter la déshérence de ses contrats.
Nous vous proposons un petit récapitulatif des actions à mener, que votre proche vienne tout juste de décéder ou que vous appreniez sa mort quelques années plus tard.