Quelle démarche pour adopter un animal ?

Comment adopter un animal domestique ?

Refuges, éleveurs professionnels, animalerie ou chez un particulier, les lieux de vente ou de don d’animaux de compagnie ne manquent pas. Mais face à l’embarras du choix, ce sont surtout votre besoin d’accompagnement dans votre recherche et votre sensibilité qui vous orienteront vers telle ou telle structure. Si vous n’êtes pas tout à fait décidé entre un chien, un chat ou autre animal de compagnie, un professionnel vous aidera à orienter votre choix selon vos attentes, votre disponibilité et votre budget.

• Adopter à la SPA ou dans un autre refuge

Les refuges sont généralement tenus par des associations de protection animale. La principale et la plus connue étant la Société protectrice des animaux avec plus de soixante refuges SPA implantés sur le territoire français. La plupart des candidats à l’adoption sont présentés sur son site internet, avec photo et descriptif. L’idéal est toutefois de se rendre sur place en famille et de rencontrer votre futur compagnon à plusieurs reprises pour faire connaissance, en particulier s’il s’agit d’un chien. Les animaux domestiques recueillis par les refuges ont en effet chacun vécu une histoire marquante, (abandon, perte, maltraitance, maladie), nécessitant d’établir une relation de confiance avec leur nouveau maître.

Generali s'engage aux côtés de la SPA. Le dispositif phare de ce partenariat est le « Parcours Adoptant ». Ce dispositif a pour but de sensibiliser et responsabiliser les propriétaires d’animaux à la prévention santé à travers ses refuges et Maisons SPA.

La Fondation assistance aux animaux et la Fondation 30 millions d’amis disposent aussi de quelques refuges répartis dans l’hexagone, qui accueillent différentes espèces d’animaux abandonnés : chiens, chats, Nouveaux animaux de compagnie (NAC), oiseaux, reptiles, chevaux…Certains refuges placent temporairement les animaux dans des familles d’accueil agrées pour améliorer leurs conditions d’accueil en attendant leur adoption. Ils fonctionnent généralement de manière indépendante et ont leurs propres formalités d’adoption.

Pour trouver l’un de ces refuges proches de votre domicile, lancez une recherche internet géolocalisée avec les mots clés « refuge pour animaux domestiques ». La plateforme Seconde chance, qui fédère les annonces en ligne de différents organismes, peut vous aider pour effectuer une recherche multicritère.

• Chez un éleveur professionnel

Si votre choix s’oriente vers un chien ou un chat de race, privilégiez l’adoption chez un éleveur professionnel pour vous assurer de l’authenticité de l’animal grâce à son certificat de naissance. La centrale-canine et la Fédération féline française permettent respectivement d’identifier les éleveurs agréés de chiens et de chats par race et département.

Un éleveur professionnel vous donnera en plus des conseils avisés pour éduquer et prendre soin de votre compagnon dans les meilleures conditions possibles.

• Dans une animalerie

Vous craquez pour un chaton ou un lapin dans une animalerie ? Soyez vigilant car les reproches sur les pratiques de ces structures foisonnent : filière d’élevage intensif, animaux sevrés prématurément, en mauvaise santé, manque d’hygiène… Ces pratiques, qui entraînent une mauvaise socialisation, favorisent les abandons. Cependant, les animaleries ne sont pas toutes à mettre dans le même panier. Avant de céder à la tentation, renseignez-vous sur l’établissement, la provenance de l’animal et les conditions de détention.

Bon à savoir. La vente de chiens et chats est en voie d’interdiction dans les animaleries à compter du 1er janvier 2024. Un amendement à la proposition de loi contre la maltraitance animale a été voté en ce sens par l’Assemblée nationale fin janvier 2021. Le projet de loi sera examiné par le Sénat les 30 septembre et 1er octobre prochain.

Les NAC, oiseaux, poissons et autres animaux proposés à la vente en animaleries ou jardineries ne sont pas concernés par cette mesure.

• Auprès d’un particulier

Vous préférez passer par un voisin, une connaissance ou vous avez repéré une annonce sur internet ? L’adoption auprès d’un particulier est autorisée, gratuitement ou moyennant une certaine somme, mais elle est soumise à quelques règles.

S’il s’agit d’un don de chien ou de chat, celui-ci doit être âgé de plus de 8 mois pour être totalement sevré. Il doit aussi avoir été identifié par un vétérinaire avec un marquage par puce électronique et l’enregistrement du numéro attribué au fichier national d’identification des carnivores domestiques.

Dans le cas d’une vente, plus strictement encadrée, le propriétaire doit vous remettre la carte Icad, une copie de la déclaration au livre généalogique pour un chien ou un chat de race et un certificat du vétérinaire attestant de l’état de santé de l’animal.

Bon à savoir. L’annonce de vente d’un chien ou chat doit en principe préciser : l’âge de l’animal, l’inscription à un livre généalogique s’il s’agit de chien ou d’un chat de race, le numéro Icad, le nombre de petits dans la portée et le numéro Siren de l’éleveur, obligatoire s’il détient une femelle reproductrice et vend au moins l’un de ses petits.

De nombreuses annonces sont publiées sur internet, notamment sur la plateforme Leboncoin. Pour réduire les mauvaises pratiques, les pouvoirs publics réfléchissent à l’encadrement des ventes en ligne pour les réserver aux professionnels et aux refuges. Les dons par les particuliers resteraient en revanche autorisés.

Quels papiers pour adopter un animal ?

D’un point de vue administratif, l’adoption d’un animal est réservée aux personnes majeures.

Vous aurez ainsi quelques justificatifs à fournir pour officialiser l’adoption :

• une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• un justificatif de revenus pour adopter un chien.

La procédure d’adoption via un refuge ou un éleveur comprend aussi :

• un entretien ou un questionnaire pour vérifier vos motivations et s’assurer que vous subviendrez aux besoins et à l’épanouissement de l’animal au quotidien ;
• une participation financière de l’ordre de 150 € pour un chaton et 300 € pour un chiot couvrant l’identification, la vaccination et la stérilisation (ou un chèque de caution peut être demandé si l’animal n’est pas encore stérilisé).

Quelles formalités accomplir après l’adoption ?

La détention d’un animal domestique est libre, mais l’adoption d’un animal non domestique est souvent soumise à une déclaration de détention et peut nécessiter un certificat de capacité d’entretien.

Pour l’adoption d’un chien ou d’un chat, le changement de détenteur doit être signalé à l’Icad dans les 8 jours.

Par ailleurs, l’adoption de certains chiens (de garde et défense ou d’attaque) est soumise à des règles : attestation d’aptitude, permis de détention… Vous êtes également tenu de souscrire une assurance responsabilité civile.

Enfin, sachez qu’adopter un animal engage votre responsabilité et vous expose à des sanctions pénales (2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende) en cas de mauvais traitements ou d’abandon.

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