Démarchage à domicile : comment éviter les arnaques ?
Publié le 23/06/2021
Mensonges, usurpation d’identité, contrat antidaté… Certains vendeurs à domicile sont prêts à employer diverses techniques abusives pour parvenir à conclure une vente. Voici nos conseils pour déjouer les tentatives d’arnaque et faire valoir vos droits.
Ne pas ouvrir sa porte à un inconnu
C’est sans doute la solution la plus prudente pour vous protéger contre les arnaques : n’ouvrez pas votre porte à quelqu’un que vous ne connaissez pas, en particulier si vous êtes seul(e). Il n’existe aucune obligation à laisser entrer un démarcheur. Si vous souhaitez recevoir un professionnel, il est préférable de vous faire accompagner par une personne de confiance.
Bon à savoir : la visite d’agents de EDF, France Télécom et La Poste notamment, est précédée par un avis de passage. La mairie, la préfecture ou encore un bailleur social ne passent pas par une entreprise pour effectuer une enquête ou réaliser des travaux. De plus, la carte professionnelle et la tenue ne suffisent pas à attester l’identité et l’honnêteté de la démarche. Vous pouvez vérifier la qualité du visiteur en appelant son employeur.
Prendre le temps de la réflexion avant de signer
Ne signez rien dans la précipitation. Soyez méfiant si le vendeur se montre insistant pour vous faire profiter d’une offre attractive en souscrivant immédiatement un abonnement. Par exemple, pour changer de fournisseur d’énergie ou souscrire une offre internet.
Prenez les documents du démarcheur qui doivent préciser toutes les conditions de vente (identité du vendeur, caractéristiques du bien ou service, date de livraison ou d’exécution, prix, garanties…) et demandez-lui de repasser ultérieurement pour vous laisser le temps de réfléchir à la proposition.
Pensez à demander conseil auprès de personnes de votre entourage qui pourront partager leurs propres expériences avec vous. Vous pouvez aussi comparer avec d’autres offres disponibles sur le marché, notamment avec le comparateur indépendant et gratuit du médiateur national de l’énergie sur www.energie-info.fr
Et si vous n’êtes pas intéressé par l’offre, n’hésitez pas à la refuser sans attendre.
Utiliser le droit de se rétracter
Même une fois la vente conclue par la signature d’un contrat, vous n’êtes pas définitivement engagé(e).
Le Code de la consommation donne un délai de 14 jours pour vous rétracter par lettre recommandée avec avis de réception à compter de la signature d’un contrat à domicile (devis, abonnement, bon de commande etc…) ou de la livraison de produits.
Attention. Veillez à ce que le contrat ne soit pas antidaté sinon vous perdez une partie ou la totalité du délai de rétractation.
De plus, un démarcheur à domicile ne peut recevoir aucun paiement le jour de la vente, un chèque antidaté, ou réclamer un relevé d’identité bancaire et une autorisation de prélèvement avant un délai fixé par la loi à 7 jours à compter de la signature du contrat.
Remettre en cause le contrat pour non-conformité
Une fois le contrat signé, le professionnel est tenu de vous en remettre un exemplaire, qui doit comporter toutes les conditions d’exercice de la vente ou de la fourniture de services, dont la possibilité de vous rétracter avec un bordereau détachable. À défaut, le contrat peut être annulé par recours judiciaire.
Bon à savoir. Si les informations sur le droit de rétractation ne sont pas fournies, ou si elles le sont sous une forme ne respectant pas les règles, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois à partir de la date d’expiration du délai initial de 14 jours ou de la date de réception des informations concernant ce droit.
Il est possible de remettre en cause des contrats impliquant des sommes importantes sans aller devant un tribunal. Renseignez-vous auprès des associations de consommateurs, comme la CLCV (consommation, logement, cadre de vie) pour bénéficier de conseils juridiques. Vous pouvez aussi saisir la direction départementale de la protection des populations ou directement la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Faire annuler l’engagement pour abus de faiblesse
Si le délai de rétractation est passé, vous pouvez tenter de demander l’annulation de l’engagement au démarcheur par courrier avec avis de réception.
S’il refuse la démarche amiable, un recours judiciaire pour abus de faiblesse est possible auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire le plus proche de chez vous.
Dans le cadre du démarchage à domicile, l’abus de faiblesse est caractérisé notamment lorsqu'un professionnel abuse de la fragilité d’une personne âgée pour gagner de l’argent (article L121-8 à L121-10 du Code de la consommation).
En principe, les démarches pour le faire reconnaître reviennent à la victime, mais un proche peut être autorisé à engager des poursuites en apportant des preuves : justificatif médical, relevé de compte bancaire, témoignage…
Outre l’annulation du contrat et la restitution des sommes versées, l’auteur de l’abus de faiblesse encourt des sanctions pénales (amende, emprisonnement) et professionnelles (notamment l’interdiction d’exercer) en fonction de la gravité des faits.
Sources :
