Copropriété et assurance

Ce qui est assuré par la copropriété

Légalement, le syndicat de copropriétaires de votre immeuble est tenu de s'assurer au minimum contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. La responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être recherchée pour vice de construction ou défaut d’entretien des parties communes.

La responsabilité civile de la copropriété peut être engagée à l’égard des tiers ou d’un copropriétaire du fait des bâtiments ou d’une personne affectée au service de l’immeuble.

La responsabilité de la copropriété peut être recherchée par exemple : si une tuile ou une antenne tombe sur un passant, si un locataire se blesse sur une marche d’escalier usée ou faute de rampe en bon état, si une cheminée s'effondre, etc.

L'assurance couvrant les dommages de l’immeuble ne constitue pas une obligation légale. Néanmoins, elle est vivement conseillée. Apparentée à une multirisque habitation immeuble, cette assurance couvre les parties communes (cage d’escalier, ascenseur, hall d’entrée, interphone, toiture, couloirs, planchers…) généralement contre les risques d’incendie, de foudre, d’explosion, de dégâts des eaux, voire les risques de tempête, de catastrophe naturelle, de vol, de vandalisme, de bris de glace... selon les contrats ou les garanties souscrites. La couverture proposée par les assureurs est plus ou moins étendue. Si certains garantissent uniquement les parties communes, d’autres incluent certaines parties privatives.

En vertu de son mandat d’administrer la copropriété pour le compte des copropriétaires, le syndic de copropriété est chargé de soumettre à l’assemblée générale la décision de souscrire un contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile dont le syndicat des copropriétaires doit répondre.

Renseignez-vous auprès de votre syndic pour connaître la couverture exacte de l’assurance souscrite.

Ce qui est assuré par les copropriétaires

Que vous soyez copropriétaire, occupant du logement ou non, vous devez assurer votre bien a minima contre les risques de responsabilité civile dont vous devez répondre. Cette garantie vous couvre pour les dommages causés à vos voisins ou à des tiers ayant pris naissance chez vous. Par exemple : si un dégât des eaux ou un feu survenu dans votre appartement détériore les murs de votre voisin. Cette responsabilité civile couvre également les dommages causés à vos locataires éventuels, suite à un défaut d'entretien du logement de votre part.

Pensez à vérifier ces éléments dans votre contrat ou renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance.

Et en cas de sinistre ?

Si le sinistre survient dans une partie commune de l’immeuble, c’est au syndic de copropriété de faire une déclaration à son assurance. Si le sinistre concerne votre logement, c'est à vous, en tant que copropriétaire, qu’il incombe de faire la déclaration auprès de votre propre assureur.

En savoir plus : Que faire en cas de sinistre dans votre logement ?