Les contrats non réglés en 2023 chez Generali
Publié le 12/06/2024
Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert a renforcé les dispositifs de mise à disposition des capitaux de contrats dénoués par décès de l’assuré à leurs bénéficiaires. Dans ce cadre, les entreprises d'assurance doivent publier chaque année le nombre et le montant des contrats non réglés. Elles doivent également préciser les démarches, le nombre de recherches ainsi que le nombre et l'encours des contrats correspondants qu'elles ont réalisés au cours de l'année.
En 2023, Generali a mené des actions permettant de poursuivre l’optimisation de sa gestion pro active des dossiers, l’amélioration de ses délais de traitement et la qualité du service client. Generali a également continué des actions pour fiabiliser les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie afin de pouvoir mieux identifier les bénéficiaires lors du décès et ainsi limiter la déshérence de ses contrats.
Les chiffres clés 2023
- Generali dispose d’une équipe dédiée à la recherche des contrats en déshérence. C’est une mission à part entière à laquelle cette équipe apporte le plus grand soin, afin de répondre à ses obligations de moyens.
- 93 % des décès de plus d’un an ont été traités.
- Les décès non encore réglés à ce jour concernent, soient des dossiers avec des successions complexes en attente d’un déblocage côté bénéficiaires ou notaire, soient des dossiers qui sont classés en déshérence car les bénéficiaires n’ont pas pu être retrouvés malgré toutes les recherches effectuées, principalement sur des décès « anciens ».
Pour en savoir plus, découvrez le bilan d'application des contrats non réglés pour l'année 2023.
Quelles démarches ?
Generali pilote tout d’abord les dispositifs légaux et met également en œuvre de nombreuses démarches pour rechercher les bénéficiaires, par exemple :
- appel de Pompes Funèbres ;
- courrier à la dernière adresse connue ;
- demande d’information auprès des mairies et de la Direction générale de finances publiques ;
- appel des hôpitaux, des gendarmeries, des organismes de tutelles ;
- contact des notaires ;
- recherches sur internet, sur les réseaux sociaux ;
- soumission à enquêteur privé ou à un généalogiste selon la complexité des dossiers ;
- missionnement et déplacement des commerciaux aux domiciles des bénéficiaires qui ne répondent pas aux courriers ou aux appels téléphoniques, pour certains dossiers.
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