Pourquoi ouvrir une assurance vie à un enfant mineur ?

Épargner pour préparer l’avenir de votre enfant

L’assurance vie offre, pour un enfant mineur, une alternative intéressante aux autres produits d’épargne. Elle permet de constituer et de valoriser un capital sur un horizon à long terme, sans plafond de versement, contrairement au Plan d’épargne logement (PEL) dédié à l’immobilier.  En ouvrant un contrat, l’enfant pourra utiliser l’épargne accumulée à sa majorité, en procédant à des rachats, pour financer ses études, acheter une voiture ou encore servir d’apport pour un premier achat immobilier.

Placer un capital reçu par don manuel ou héritage

L’assurance-vie est aussi une solution pour placer les fonds reçus par un enfant mineur dans le cadre d’un don manuel ou d’une succession. Le capital peut être investi sur des supports diversifiés.

À partir de 18 ans, il pourra gérer seul son contrat et faire ainsi toutes les opérations prévues à son contrat (rachat, arbitrage etc.).

Sécuriser le don manuel avec un pacte adjoint au contrat d’assurance vie

Pour protéger le capital et éviter tout risque de dilapidation, le don d’argent à un enfant mineur sur un contrat d’assurance vie peut être accompagné d’un pacte adjoint. 

Cet acte, qui peut être rédigé sans passer par un notaire, permet d’encadrer la gestion du contrat et l’utilisation future de l’épargne. Le parent ou grand-parent donateur peut y mentionner qu’il garde le contrôle sur la gestion du contrat. En insérant une clause d’inaliénabilité temporaire, il peut aussi bloquer les retraits jusqu’aux 25 ans de l’enfant. 

À noter. L’assurance vie d’un enfant mineur peut être alimentée par des versements sous forme de présents d’usage, c’est-à-dire donnés en cadeau par les parents ou grands-parents à l’occasion d’un événement particulier, comme pour un anniversaire ou à Noël. Cependant, pour éviter tout risque de requalification par l’Administration fiscale en donation fiscalisée selon un barème légal (après un abattement en fonction du degré de parenté), les sommes versées sur le contrat doivent rester raisonnables au regard des revenus du donateur. En effet, l'administration fiscale apprécie le présent d'usage en fonction des revenus et du patrimoine du donateur au jour du don. La loi ne prévoit aucun seuil pour savoir s'il s'agit d'un présent d'usage et non d'un don. L’administration fiscale apprécie la situation au cas par cas.

Prendre date pour bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie

L’assurance vie est connue et plébiscitée pour sa fiscalité allégée après huit années de détention. Ouvrir un contrat à un enfant mineur permet de fixer le point de départ de sa durée de détention dès son enfance, autrement dit de prendre date sur le plan fiscal.

Après huit ans de détention, les rachats sur un contrat d’assurance vie bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé ayant une imposition commune, sur la part correspondant aux gains réalisés (produits). Il est à noter que les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

En assurance vie, la fiscalité est aussi avantageuse en cas de décès de l’assuré, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements réalisés avant les 70 ans de l'assuré.

Conditions d'ouverture d'un contrat d’assurance vie au nom d'un enfant mineur

Si l’ouverture d’un contrat d’assurance à un enfant mineur ne manque pas d’avantages, elle est néanmoins soumise à des conditions : un enfant mineur n’a pas la capacité à souscrire lui-même une assurance vie. Seuls ses parents ont la possibilité d’ouvrir un contrat à son nom et de le gérer jusqu’à sa majorité, en validant toutes les opérations courantes, dont les rachats. Ce sont les parents qui signent au nom et pour le compte de leur enfant. La signature du mineur de 12 ans et plus est nécessaire si la durée retenue du contrat est viagère ou en présence de garanties de prévoyance. Quant à la clause bénéficiaire d'un mineur ne peut être que les héritiers de l'assuré.

Source :  Service public

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