Arnaque à l’abonnement « caché » : comment vous faire rembourser ?

Comment fonctionnent ces arnaques ?

Une publicité en ligne ou un sondage vous propose par exemple de profiter d’un smartphone à tarif réduit ou d’échantillons de produits de beauté en ne payant que les frais de port. En procédant à la commande et au paiement par carte bancaire, vous pensez réaliser un achat unique, mais vous découvrez ensuite que des prélèvements récurrents sont opérés sur votre compte.

Sans le savoir, vous avez souscrit un abonnement. Cela peut vous avoir été complètement caché ou souvent dissimulé dans les conditions générales de vente (CGV). C’est la raison pour laquelle il est important de toujours bien vérifier ce pour quoi vous payez lors d’un achat en ligne.

Quels sont vos recours ?

Si vous découvrez l’arnaque dans les 14 jours suivant votre commande, vous pouvez faire jouer votre droit de rétractation. Renvoyez le colis à l’entreprise avec un écrit manifestant votre volonté de vous rétracter. Vous trouverez un modèle de courrier sur le site de l’Institut national de la consommation.

Lorsque ce délai est passé, commencez par vérifier si vous pouvez vous désabonner simplement en ligne. Faute d’informations sur le sujet, vous pouvez toujours envoyer à la société un recommandé avec avis de réception contestant la validité de l’abonnement et demandant son annulation et le remboursement de vos prélèvements. Malheureusement, il est souvent difficile de joindre l’entreprise.

Bon à savoir. Vous devez pouvoir obtenir la résiliation d’un abonnement dès lors que vous respectez la procédure de résiliation indiquée sur le site. S’il s’agit d’un abonnement avec tacite reconduction, l’entreprise doit vous informer et vous donner la procédure à suivre pour y mettre fin, avant chaque renouvellement.

Que peut faire votre banque si l’entreprise ne donne pas suite à vos demandes ?

Si les prélèvements se poursuivent, vous pouvez vous tourner vers votre banque pour faire opposition sur votre carte bancaire et ainsi mettre fin aux versements.

Demandez-lui aussi si vous pouvez être remboursé(e) directement dans le cadre de la procédure de « chargeback » (« rétrofacturation »), qui s’applique si une entreprise ne respecte pas les droits du consommateur. Certaines sociétés de carte bancaire prévoient ainsi un remboursement non seulement en cas de fraude avérée, mais aussi en cas de paiement non autorisé. Encore faut-il que vous n’ayez pas, par négligence, donné votre autorisation aux prélèvements. En cas de refus, vous pouvez solliciter la médiation de la consommation.

Vers qui pouvez-vous vous tourner ?

Une réclamation peut être déposée auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de votre territoire. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site du ministère de l’Économie.

Lorsque l’entreprise est située dans un autre pays européen, vous pouvez également solliciter l’aide du Centre européen des consommateurs, qui fournit informations et conseils juridiques gratuits en cas de litiges transfrontaliers.

Sources :

• Ministère de l’Économie
• Centre européen des consommateurs
• Service-Public.fr
• Institut national de la consommation