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Chute d’arbre de votre jardin : quelles conséquences ?

La chute d’un de vos arbres peut occasionner de sérieux dégâts sur votre propriété, celle de votre voisin, ou même sur des passants. Mais de quoi êtes-vous responsable ?

Chute d’arbre sur votre maison 

  • En cas d’événements climatiques

Si vous avez souscrit une garantie couvrant des événements climatiques au sein de votre assurance multirisque habitation, vous pourriez être couvert au titre des dommages subis en cas de tempête. 

Il est indispensable de contacter votre assureur au plus vite, sous dix jours après que vous ayez eu connaissance du sinistre, pour l’avertir de l’étendue des dégâts. Lisez bien votre contrat, la liste des biens couverts peut varier selon l’assurance. 

Bon à savoir, si votre maison est devenue inhabitable, votre assureur pourra prendre en charge vos frais de relogement selon les garanties souscrites. 

  • En cas de catastrophe naturelle

Inondations, avalanches, sécheresse, tremblement de terre, coulées de boue… votre assurance multirisque habitation vous protège en cas de catastrophe naturelle. À condition qu’un arrêté interministériel, publié au Journal Officiel de la République française (JORF), constate l’état de catastrophe naturelle. 

Et en dehors de la maison ? 

  • S’il tombe sur la maison de votre voisin

Votre arbre s’est abattu sur le toit de votre voisin suite à une tempête ou une catastrophe naturelle constatée par arrêté publié au JORF, celui-ci devra faire jouer sa garantie couvrant la tempête. Son assureur prendra en charge ses dégâts. 

  • S’il chute sur une voiture

 En cas de tempête ou de catastrophe naturelle constaté par arrêté publié au JORF, si votre véhicule est écrasé par l'un de vos arbres, c’est votre assurance automobile qui prendra en charge les frais de réparation et de remorquage. À condition cependant que la voiture soit assurée par une garantie couvrant le risque de tempête ou une garantie catastrophe naturelle. De même, si votre arbre endommage la voiture de votre voisin suite à une tempête, il sera indemnisé son assurance auto si ces garanties ont été souscrites. 

  • Si une branche tombe et blesse un passant

Votre responsabilité pourra être recherchée et la garantie Responsabilité civile prévue par votre assurance multirisque habitation pourrait dédommager cette personne si les dégâts sont consécutifs à un événement climatique ou une catastrophe naturelle constaté par arrêté publié au JORF.
 

Chute d’arbre : que passe-t-il en cas de manque d’entretien ? 

Si la chute de l’arbre est ainsi liée à un manque d’entretien et provoque des dommages en s’abattant sur votre toit ou celui de votre voisin, votre responsabilité pourrait être engagée.  La non-réalisation de l’entretien peut être exclu par votre assurance habitation. 

Chute d’arbre accidentelle 

Si vous sciez un arbre et que celui-ci endommage des biens en tombant accidentellement du mauvais côté, votre voisin pourrait être par votre garantie responsabilité civile. 

Entretenez régulièrement vos arbres 

Un bon entretien permet de rendre vos arbres plus forts. En hiver, coupez les branches qui pourraient se briser sous la force du vent et le poids de la neige. 

Sources : 
- Anil  ;
- FFA.

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