Propriétaires de chat et voisinage : quelles obligations ?

Quelles sont les obligations des propriétaires de chats ?

Avoir un chat procure des bienfaits pour la santé humaine. Les propriétaires de chats diminueraient ainsi leur risque cardiovasculaire de 30 %. Toutefois, un animal de compagnie est une responsabilité importante. Les propriétaires de chats sont garants du bien-être de leur animal. Ils doivent également s’assurer que leur compagnon à quatre pattes ne dérange pas leurs voisins. En effet, les chats ne font pas toujours l’unanimité parmi le voisinage. 

Que dit la loi sur les chats et le voisinage ? 

Concernant les chats et le voisinage, les articles L211-11 à L211-28 du Code rural et de la pêche maritime prévoient des dispositions spécifiques aux animaux errants. Ces lois édictées par les législateurs détaillent les responsabilités de chacun. Plus spécifiquement, les propriétaires de chats sont dans l’obligation : 

• d’empêcher leur animal de "divaguer "à plus de 200 mètres de leur demeure. Au-delà de cette distance, un chat non identifié peut être considéré comme divaguant. C’est également le cas, s’il est identifié, mais qu’il se rend à plus d’un kilomètre de son foyer sans son propriétaire. Enfin, si le propriétaire n’est pas connu et que le chat est intercepté dans la rue ou chez un voisin, il sera aussi considéré comme divaguant.
• d’identifier leur animal à l’aide d’un tatouage ou d’une puce en se rendant chez le vétérinaire (Article L212-10 du code rural).  

Par ailleurs, selon l’article 1385 du Code civil, un propriétaire de chat est responsable des actes commis par son animal de compagnie. D’un point de vue pénal, un chat est considéré comme irresponsable. À proprement parler, on ne peut pas porter plainte contre le chat d’un voisin. En revanche, on peut porter plainte contre le propriétaire du chat si l’animal incommode le voisinage ou s’il est à l’origine de dommages matériels et corporels. Si vous avez un chat, vous devez donc : 

• veiller à ce que l’animal ne perturbe pas la tranquillité du voisinage.
• réparer les éventuels dommages causés par l’animal domestique, notamment sur la propriété des voisins ou dans des espaces partagés.
• ramasser les excréments du chat sur la voie publique.  

Quelles sont les autres règles concernant les chats et le voisinage ? 

Pour prévenir les divagations d’animaux errants, les maires ont le droit de prendre un arrêté municipal et d’imposer aux citoyens des mesures supplémentaires telles que la tenue en laisse des chats. 

En plus de ce cadre légal, d’autres règles peuvent être établies par le syndic quand vous vivez dans une copropriété. S’il ne peut interdire la présence des animaux familiers dans un logement, le syndic de copropriété peut, en effet, imposer un règlement spécifique aux propriétaires d'animaux de compagnie pour prévenir les situations susceptibles d’altérer les relations de voisinage. 

Comment empêcher mon chat d’aller chez mon voisin ?

Dresser son chat n’est pas simple. Certains apprécient leur liberté et aiment se balader au gré de leurs envies. Néanmoins, si vos voisins ne partagent pas votre amour des félins et sont incommodés par leur présence, vous n’aurez d’autres choix que de trouver des subterfuges pour éviter que votre chat n’aille empiéter sur leur lieu de vie. 

Éduquer votre chat lors de ses sorties 

Plusieurs moyens peuvent vous permettre de contrôler ses déplacements. Si vous voulez délimiter la zone de sortie de votre chat, éduquez-le dès le plus jeune âge. Pour cela, accompagnez-le dans ses premières sorties afin qu’il ne dépasse pas les limites de votre propriété. 

Faites sortir votre chat uniquement quand vous êtes présent. Ainsi, vous pourrez intervenir s’il se rend chez vos voisins. Certains propriétaires choisissent de garder les chats à l’intérieur et de les promener avec une laisse. 

Si vous souhaitez laisser votre chat se promener à l’extérieur en votre absence, assurez-vous de respecter les obligations légales et d’équiper son collier d’une puce GPS. En cas de problème, vous pourrez agir plus rapidement. 

Sachez que des ressources existent. Des professionnels en éducation féline peuvent vous épauler en vous donnant des outils pour éduquer votre chat. 

Stériliser votre chat pour limiter ses déplacements 

La stérilisation est une méthode reconnue efficace pour garder votre chat à proximité de votre foyer. Une des raisons pour lesquelles votre animal aime se déplacer sur un autre territoire que le sien, et le marquer de son urine, est sa motivation à rencontrer un mâle ou une femelle. Si vous le stérilisez, il sera plus sédentaire et donc moins tenté de se rendre sur le terrain de vos voisins. 

La stérilisation est de toute façon vivement recommandée quand le chat sort régulièrement de son domicile. En plus de limiter ses sorties et les dégradations qui peuvent en découler, cette pratique rend également l'urine de chat moins odorante et évite les portées non désirées. 

Délimiter le territoire de votre chat à l’aide de techniques naturelles 

Des répulsifs naturels permettent de repousser les chats afin de créer une barrière naturelle. Les chats ont, en effet, quelques intolérances olfactives. Certaines odeurs leur sont peu supportables, notamment le marc de café, le vinaigre blanc, le citron, la lavande ou encore la citronnelle. Des plantes qui dégagent un parfum légèrement citronné telles que la fraxinelle sont aussi recommandées pour éloigner les chats. Des diffuseurs et des sprays spécifiques sont également disponibles dans le commerce. De plus, les chats apprécient peu l’humidité et certains revêtements tels que les matières collantes. 

Vous pouvez donc placer ces différents répulsifs autour de votre clôture pour qu’il ne s’en approche pas.

À quoi s’expose un propriétaire de chat en cas d’infraction ?

Des situations d’errance ou de troubles du voisinage impliquant un chat peuvent avoir des conséquences dommageables pour son propriétaire. 

Qu’est-ce que je risque si mon chat est considéré comme divaguant ?

Laisser divaguer son chat est une infraction au sens pénal. En tant que propriétaire de chat en état de divagation, vous vous exposez donc à un risque d’amende si votre animal est pris en flagrant délit d’errance. 

L’article R.622-2 du Code pénal stipule que la divagation d'un animal potentiellement dangereux pour autrui constitue une contravention de 2e classe et est passible d'une amende de 150 euros. 

Par ailleurs, ne pas ramasser les excréments de son chat sur la voie publique est passible d'une amende de 135 euros en cas de flagrant délit. 

Qu’est-ce que je risque si mon chat incommode mes voisins ? 

Quand le chat est à l’origine de troubles anormaux du voisinage et que vos voisins déposent une plainte, notamment s’il se rend de manière répétitive chez eux, qu’il y fait ses besoins ou qu’il miaule de manière intempestive, vous risquez une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros. 

De plus, si votre chat est responsable de dommages matériels, votre responsabilité civile est engagée. C’est aussi le cas si votre chat inflige des dommages corporels tels que des griffures et des morsures ou s’il provoque un accident de la route. Le cas échéant, les sanctions peuvent être plus sérieuses. La justice peut décider de retirer votre animal pour le confier à un organisme de protection des animaux. De votre côté, vous encourez des poursuites. 

En principe, la responsabilité civile est incluse dans votre assurance multirisque habitation. Informez-vous auprès de votre assureur.

Quelles solutions adopter pour assurer la paix entre voisins ?

Les mises en garde d’un voisin ne sont pas à prendre à la légère. Vous devez privilégier le dialogue et le bon sens. Éduquer un animal peut prendre du temps. Montrez à vos voisins votre bonne volonté. Cela les aidera probablement à être plus compréhensifs. 

Les discussions entre voisins à propos de votre chat doivent se faire en bonne intelligence. Vos voisins ont des limites que vous vous devez de respecter. Mais ils doivent aussi y mettre du leur pour obtenir les résultats escomptés. 

S’ils ne veulent pas voir le chat rôder à proximité de leur foyer, ils devraient adopter certains gestes préventifs, le plus important étant d'éviter de nourrir les chats, à moins d’avoir l’autorisation des propriétaires. De la même façon, vivre à proximité de chats implique de ne pas laisser traîner de la nourriture à l’extérieur de la maison. N’hésitez pas à rappeler ces bonnes pratiques à vos voisins, au besoin.

Rappelons que la violence envers un animal est passible de poursuites. On peut être incommodé par la présence d’un chat en raison de son comportement, d’allergies ou encore par manque d’affinités avec les félins, mais on n’a en aucun cas le droit d'être violent. Vous pouvez toujours faire ce rappel à un voisin menaçant. Comme stipulé dans l’article 521-1 du Code pénal, une personne qui inflige de mauvais traitements aux animaux risque 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Les solutions pacifiques et respectueuses sont les seules à privilégier pour dénouer les conflits de voisinage. 

Avoir un chat s’accompagne de responsabilités, pour certaines encadrées par la loi sur les chats et le voisinage. En plus de prendre les mesures nécessaires pour préserver vos voisins, il est important de bien vous protéger en souscrivant une assurance adaptée aux propriétaires de chats. 

Demander mon devis d'assurance Mon Animal Generali

Ces articles pourraient également vous intéresser :

1. Fenêtre oscillo-battante, protégez votre chat !
Très pratiques pour aérer son logement, les oscillo-battants représentent un véritable danger pour les chats. Ils sont ainsi responsables de blessures voire du décès de nombreux félins. Apprenez à connaître et prévenir les risques de ce type d’ouverture pour votre compagnon. En savoir plus.
 

2. Comment protéger votre chat contre les plantes toxiques ?
Votre chat s’attaque à vos plantes ? Outre les dégâts causés aux plantes et à votre intérieur si la terre se répand, votre chat peut se blesser voire s’empoisonner si la plante est toxique. Voici nos conseils pour le tenir éloigné des plantes. En savoir plus.
 

3. Vous avez un problème de santé : que se passe-t-il pour votre chien ou votre chat ?
Un souci de santé vous empêche de vous occuper, temporairement ou définitivement de votre chien ou de votre chat. Vous devez trouver une solution pour la garde de votre animal. Vers qui vous tourner ? Quelques éléments de réponse.