Assurance de prêt : vous êtes libre de la choisir… et d’en changer

Peut-on changer d'assurance de prêt immobilier ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque vous proposera généralement sa propre assurance emprunteur. Mais la loi vous permet de faire jouer la concurrence et de choisir un autre contrat, sous réserve qu’il présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par votre banque. Si cette condition est respectée, votre banque ne pourra pas refuser le changement de contrat.

Bon à savoir : en cas de refus, votre banque doit obligatoirement motiver sa réponse. Dans le cas contraire elle s’expose à une amende.

Pour permettre aux emprunteurs de choisir ou de changer de contrat plus facilement, l’environnement législatif de l’assurance de prêt a régulièrement évolué depuis plus de 10 ans :

• 2010 - Loi Lagarde : libre choix du contrat initial d’assurance de prêt avec la délégation d’assurance ;
• 2014 - Loi Hamon : changement possible d'assurance emprunteur à tout moment dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt ;
• 2017 - Amendement Bourquin : changement d’assurance de prêt possible chaque année à la date anniversaire du contrat.
• 2022 - Loi Lemoine : changement possible d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais. 

Est-ce intéressant de changer d'assurance emprunteur ?

La possibilité de réaliser des économies substantielles est bien sûr le principal attrait… En effet, les offres alternatives peuvent être jusqu'à 60 % moins chères que les  « contrats groupe » proposés par les banques. Selon le magazine UFC-Que Choisir, l'économie moyenne réalisée sur la durée du prêt peut atteindre jusqu'à 15 000 € selon la situation du ou des emprunteurs. 

Changer d'assurance emprunteur peut également permettre d'accéder à de meilleures garanties. En comparant les offres après avoir signé votre prêt, vous pouvez trouver des contrats proposant des garanties supérieures à celles de votre contrat actuel, pour le même tarif, voire moins cher.

Dans tous les cas, vous devrez bien étudier les offres disponibles et vous assurer que le nouveau contrat propose un niveau de garantie équivalent à votre contrat actuel.

Bon à savoir : changer d’assurance de prêt pour souscrire Generali Assurance Emprunteur peut vous permettre d’économiser jusqu'à  19 000 € sur la durée restante de votre emprunt immobilier.
 

Quels sont les prêts concernés par la substitution d'assurance emprunteur ?

Vous ne pourrez « substituer », c'est à dire changer de contrat d’assurance de prêt immobilier, que si votre prêt a été souscrit par des personnes physiques pour le financement d’un bien à usage d’habitation ou d'un bien à usage mixte (habitation et professionnel).

Sont donc exclus notamment les regroupements de crédits (sauf s'ils ne concernent que des prêts immobiliers éligibles) ou encore les contrats souscrits par des SCI.
 

Quand peut-on changer d'assurance emprunteur ?

Vous pouvez désormais changer à tout moment d'assurance de prêt. Nous vous conseillons toutefois de faire vos demandes de devis auprès des assureurs que vous souhaitez solliciter pour reprendre votre assurance au moins 3 mois avant la date d'effet que vous souhaitez. Cela vous permettra de faire sereinement votre choix et d'effectuer les éventuelles formalités dans les délais prévus.

Si la résiliation était obligatoirement effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception avant la loi Lemoine, elle peut désormais se faire par simple courrier, en transmettant votre nouveau contrat d’assurance emprunteur à votre banque afin qu’elle puisse vérifier le respect de l’équivalence des garanties.  La banque aura ensuite 10 jours pour vous répondre.
 

Quelles sont les conditions pour changer d'assurance emprunteur ?

La liste des critères exigés par chaque banque est consultable sur son site internet, mais elle n’est malheureusement pas toujours facile à trouver. Vous pouvez donc demander directement à votre banque de vous la communiquer.

Bon à savoir : pour changer d’assurance de prêt il faut proposer un contrat avec un niveau de garantie équivalent à celui que vous aviez mis en place initialement. Un « niveau de garantie équivalent » n’est pas synonyme de stricte identité de garantie. La banque doit étudier le nouveau contrat que vous lui proposez dans sa globalité, en prenant en compte l’ensemble des éléments : le type de prêt, votre statut professionnel, vos habitudes de vie (tels que les sports que vous pratiquez).

Si la banque accepte votre demande de substitution, elle disposera de 10 jours pour vous transmettre un avenant au contrat de prêt. Votre nouveau contrat d’assurance emprunteur prend alors le relais à la date d’effet convenue. Il ne vous reste plus qu'à envoyer votre demande de résiliation à votre ancien assureur, accompagnée de l’accord de substitution de la banque.
 

Comment trouver la meilleure assurance emprunteur pour votre crédit immobilier ?

Plusieurs documents, dont la notice d’information (aussi appelée conditions générales ou dispositions générales), peuvent vous permettre de comparer les risques couverts, les limites, les exclusions… et donc de choisir le contrat d'assurance emprunteur qui vous conviendra le mieux.

Mais comme chaque assureur a sa propre manière de rédiger et de présenter le contrat, il n’est pas toujours simple de les comparer.

Pour faciliter cette comparaison, un document spécifique appelé « Fiche Standardisée d’Information » (FSI) a été mis en place. Le format et les rubriques de la FSI sont imposés par la loi et sont donc communs à tous les contrats et tous les assureurs.

La FSI doit :

• vous être remise au plus tôt, donc dès la fourniture du devis par exemple ;
• préciser les garanties prévues dans le contrat, celles que vous envisagez de souscrire et éventuellement celles exigées par votre banque ;
• donner un exemple chiffré du coût de l’assurance emprunteur et préciser le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance).
   

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