Publié le 11/05/2022
Les règles à suivre en termes d’immatriculation ou d’assurance varient selon le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque ou de la caravane. Plus ce poids est élevé et plus les contraintes sont importantes. Il diffère donc du poids à vide (PV) et du poids total roulant autorisé (PTRA).
Dans tous les cas, il faudra équiper la remorque ou la caravane d’une plaque d’immatriculation, identique au véhicule ou spécifique. Les sanctions seront les mêmes que pour une voiture : une plaque non conforme ou absente coûtera de 90 à 750 euros. La non présentation de documents (permis de conduire, certificats d’immatriculation ou cartes grises, attestations d’assurance, contrôle technique de la voiture) pourra être sanctionnée d’une amende de 11 à 750 euros.
À noter que si vous avez vous-même fabriqué une remorque, il faut la faire homologuer pour circuler. C’est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) dont vous dépendez qui peut vous fournir cette homologation.
Les obligations concernant l'assurance d'une remorque ou d'une caravane dépendent de leur poids. La souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les dommages que votre véhicule peut causer à des tiers même lorsqu’il ne roule pas.
Dans ce cas, le permis B est suffisant et vous n'aurez pas besoin d'une assurance spécifique : elle peut être couverte par le contrat d’assurance du véhicule tracteur.
Il vous faut simplement contacter votre assureur pour être certain que votre contrat couvre bien la caravane ou la remorque. C'est le cas la plupart du temps, mais il peut être nécessaire de signer un avenant.
Vous pouvez également prendre une garantie dommages tous accidents pour l’attelage, afin d'être mieux couvert. Il existe, de plus, des options pour couvrir le contenu de la remorque ou caravane.
Attention, le permis B suffit si la somme des deux PTAC du véhicule et de la remorque ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Si la somme des deux PTAC (véhicule plus remorque) est comprise entre 3,5 tonnes et 4,25 tonnes, il est indispensable de réaliser une formation de 7 heures. Au terme de cette formation, vous obtiendrez la mention 96 sur votre permis B. Celle-ci vous permet de conduire un véhicule et une remorque dont le poids total dépasse les 3,5 tonnes mais reste inférieur à 4,25 tonnes.
Dans tous les cas, au-dessus de 750 kilos de PTAC, l'assurance auto ne suffit plus. Il faut donc souscrire une assurance spécifique pour la remorque ou la caravane.
Vous pouvez notamment rechercher des garanties complémentaires telles que :
- dommages accidents,
- vol et vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane),
- catastrophe naturelle et actes de terrorisme,
- protection juridique.
Concernant les coffres de toit, les obligations sont précises, ils ne doivent pas :
- dépasser l’aplomb du véhicule à l’avant ;
- excéder 2,55 m de large ;
- dépasser de plus de 3 m l’extrémité du véhicule à l’arrière. Au-delà de 1 m, il est conseillé de poser une signalisation spécifique.
Ces dimensions, de toute façon, ne peuvent être dépassées si vous achetez un modèle réglementaire et si vous ne vous trompez pas en l’installant.
Concernant le poids qui est autorisé, c’est très simple là aussi. Il ne faut pas que le poids de votre véhicule une fois chargé dépasse le poids total autorisé en charge (PTAC). Celui-ci est indiqué sur votre carte grise. Par exemple, une Peugeot 3008 va supporter environ 2 000 kg, ou une Renault Clio environ 1 600 kg, selon les modèles.
Enfin évidemment, respectez le poids que le coffre lui-même peut supporter, jusqu’à 75 kg pour les modèles les plus performants.
Ne pas respecter la législation en matière de coffres de toit, vous expose à une amende de 135 euros. Enfin un chargement dépassant de 20 % les limites règlementaires fait encourir une amende de 1 500 euros.
Selon ce que vous tractez, certains équipements particuliers sont nécessaires. La plupart du temps, ils sont intégrés à la remorque ou la caravane lors de son achat :
Jusqu’à 1 500 kg, le système de sécurité en cas de rupture peut être remplacé par une attache secondaire (chaîne ou câble) ;
Au-delà des obligations règlementaires, pensez à prendre quelques précautions simples.