Qui doit payer pour se débarrasser des blattes en copropriété ?

Qui paye la désinsectisation avant l’entrée dans le logement ?

Si vous êtes locataire, votre bailleur doit vous louer un logement décent, préservé de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites comme le rappelle l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Avant de louer, le propriétaire doit donc contrôler que votre logement n’abrite pas de cafards (ou blattes, précisons qu’il s’agit du même la véritable appellation étant blatte).  Et s’il en découvre, il doit faire le nécessaire pour que l’infestation de votre logement cesse. Concrètement, il doit faire appel à une entreprise spécialisée pour vous débarrasser de ces insectes.

Qui paye la désinsectisation lors de l’entrée dans le logement ?

Si le locataire constate qu’il y a des insectes dans son appartement lors de son emménagement ou peu de jours après son arrivée, les frais nécessaires à la désinsectisation seront payés par le propriétaire.

Qui prend en charge la désinsectisation durant le bail ?

Si en cours de bail, le locataire reconnait des blattes dans l’appartement qu’il loue, il doit alerter immédiatement son bailleur. Ce dernier doit contacter le plus rapidement possible un professionnel pour éradiquer ces insectes. Si le propriétaire doit payer les frais concernant la main d’œuvre, seules les dépenses concernant les produits dédiés à la désinsectisation sont à la charge du locataire, comme le stipule le décret du 26 août 1987.

Qui paye en cas de faute du locataire ?

Si les cafards se sont développés dans le logement en raison d’un défaut d’entretien du bien par le locataire, c’est ce dernier qui doit payer tous les frais liés à la désinsectisation. Mais c’est le propriétaire qui doit prouver que la faute incombe bien à l’occupant du bien.

Que risque le bailleur s’il ne fait rien ?

Dans le cas où la présence de cafards n’est pas liée à un défaut d’entretien du logement par le locataire, le bailleur doit intervenir rapidement pour supprimer ces nuisibles. Si le propriétaire ne fait rien, le locataire pourra le mettre en demeure d’agir. Autre possibilité : saisir la commission départementale de conciliation (CDC) voire le tribunal de proximité. Si la présence des insectes est telle que le bien peut être considéré comme insalubre par le juge, le bail peut être résilié par le magistrat.

Que doit faire le syndic s’il y a des cafards ?

Si des cafards ou des blattes sont localisés uniquement dans un logement de la résidence, le syndic est tenu d’en informer les autres copropriétaires. En revanche, en cas de prolifération d’insectes dans des parties communes de l’immeuble, le syndic doit faire intervenir une entreprise spécialisée pour les supprimer. Ces frais seront répartis entre les copropriétaires. 

Sources :

• www.bjavocat.com
• www.legifrance.gouv.fr