Voisinage, animaux et nuisances sonores : que faire en cas de litige ?
Publié le 30/08/2024
Aboiements intempestifs d’un chien, cris de basses-cours, les animaux de compagnie peuvent être bruyants. Au point parfois d’incommoder les voisins. Le point sur les règles à connaître et les précautions à prendre pour éviter les problèmes en tant que propriétaire.
Quelle est votre responsabilité ?
En tant que propriétaire d’un animal, le Code civil vous considère comme responsable des dommages qu’il peut causer lorsqu’il est sous votre garde ou s’il s’est échappé. Si vous confiez votre animal à quelqu’un lorsque vous êtes au travail ou en vacances, c’est cette personne qui en est responsable et qui peut être condamnée.
Ainsi, il est de votre devoir de vous assurer que le comportement de votre animal respecte la règle du « bien vivre ensemble » et ne porte pas atteinte à la tranquillité du voisinage.
Quels bruits et odeurs peuvent poser problème ?
L’article R1336-5 du code de la santé publique indique qu’aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, qu’il soit causé une personne, un objet, une installation ou un animal.
La situation sera appréciée par le juge au cas par cas. La loi ne définit pas précisément ce qu’est une nuisance sonore susceptible de constituer un trouble anormal du voisinage. Cependant, il importe de distinguer les bruits susceptibles d’être considérés comme normaux – un aboiement occasionnel de votre chien – de ceux vraiment problématiques. Dès lors qu’il fait nuit, les cris d’un animal peuvent être considérés comme du tapage nocturne. En journée, ils pourront relever du trouble anormal de voisinage s’ils sont particulièrement intenses, ou répétés ou encore s’ils durent dans le temps.
D’après le ministère de la Santé, le bruit devient une nuisance au-delà de 5 décibels en journée (entre 7 h et 22 h) et 3 décibels la nuit (entre 22 h et 7 h).
Notez que les odeurs (urine ou excréments d’animaux, fumier, etc.) peuvent également constituer un trouble anormal de voisinage. On parle alors de nuisances olfactives.
À savoir. Des arrêtés municipaux peuvent interdire certains bruits. En effet, le maire est le garant de la tranquillité publique. Il doit donc prendre les mesures nécessaires afin de lutter contre les bruits de voisinage. Rendez-vous à la mairie de votre commune pour savoir ce qu’il en est. Si vous louez ou que vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété, le règlement peut aussi prévoir des dispositions particulières concernant les animaux de compagnie.
Est-ce qu'un chien a le droit d'aboyer en journée ?
Oui, un chien a le droit d'aboyer en journée. Comme précisé précédemment, pour déterminer si ses aboiements sont une nuisance ou s'ils sont considérés comme normaux, on va prendre en compte leur fréquence, leur durée et l'intensité du bruit généré. De plus, le son produit doit être inférieur à 5 décibels.
Quels sont les risques pour le propriétaire d’un animal trop bruyant ?
Si vos voisins se plaignent et que vous n’agissez pas pour faire cesser les bruits en cause, ils peuvent se tourner vers la police ou la gendarmerie pour faire constater le tapage. Les sanctions peuvent aller de la simple amende à la confiscation de votre animal.
Ainsi, vous risquez :
- une amende de 68 € si vous payez dans les 45 jours ou 180 € passé ce délai ;
- une contravention de 3e classe pouvant atteindre 450 € pour avoir nuit à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ;
- la justice peut vous condamner au versement de dommages et intérêts ;
- elle peut aussi vous contraindre à prendre les mesures nécessaires pour supprimer le bruit, voire vous retirer votre animal de compagnie.
Si vous êtes en location, que la gêne est constatée par un huissier et que le bail contient une clause de résiliation pour nuisances, votre bail peut être résilié si votre compagnon à quatre pattes gêne les habitants de l’immeuble. Enfin, si vous êtes propriétaire, le juge peut vous obliger à insonoriser votre logement.
Comment prouver que mon chien n'aboie pas ?
Malheureusement, certaines personnes n’aiment pas les animaux. Vous et votre chien pourriez alors être victimes d’accusations injustifiées de la part de vos voisins. Cependant, sachez que ce n'est pas à vous de prouver l'innocence de votre compagnon à quatre pattes. En effet, c’est au voisin gêné d’apporter les preuves nécessaires à sa plainte.
Pour cela, il peut déposer plainte ou une main courante auprès de la police municipale. Il doit alors apporter un maximum de preuves pour établir le procès-verbal. Votre voisin peut également faire appel à la police ou à la gendarmerie qui viendra constater l’état des nuisances sur place. Si aucune nuisance n’existe, vous ne pourrez pas être sanctionné.
Le cas des poulaillers : que dit la loi ?
À la campagne, le fait de posséder des poules, un coq, des oies ou tout autre volatile bruyant ne constitue pas un trouble anormal du voisinage. En effet, ces animaux font partie intégrante de la vie en milieu rural. Ainsi, il existe une tolérance concernant les cris de ces animaux comme le chant du coq. D’ailleurs, depuis 2021, une loi vise à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, autrement dit les sons et les odeurs des territoires ruraux. Cela limite les possibilités de poursuites de vos voisins contre vous.
Notez cependant que des arrêtés municipaux peuvent réglementer l'installation de nouveaux poulaillers dans les communes. Renseignez-vous auprès votre mairie pour connaître la réglementation. Les règlements peuvent également varier d’un département à l’autre, mais en règle général, un élevage est considéré comme professionnel lorsque vous possédez 50 volailles de plus de 30 jours.
En ville, les contraintes concernant la possession de poules sont plus sévères et des interdictions sont possibles. Si vous vivez en lotissement ou en copropriété, vous devez vous référer au règlement intérieur dans lequel il sera précisé le nombre de poules à ne pas dépasser. Pour éviter les conflits de voisinage, installez votre poulailler le plus loin possible de vos voisins et évitez d’avoir de coq.
Quelles précautions prendre pour éviter les troubles de voisinage ?
Certaines mesures permettent de limiter les nuisances sonores que vos animaux peuvent générer pour vos voisins. En plus de placer votre poulailler le plus loin possible des habitations, vous pouvez aussi le doter d’une couverture amovible pour éviter que la lumière du jour ne perce trop tôt à l’intérieur et déclenche les cris des volailles.
Pour limiter les aboiements de votre chien, il est important de l’éduquer en ce sens dès le plus jeune âge. Plus tard, en cas d’aboiements récurrents, le recours à un comportementaliste canin pourra vous aider à déterminer ce qui les provoque – anxiété, ennui, réactivité à certains déclencheurs – et à faire en sorte de les limiter. Certains équipements peuvent parfois être utiles, comme des colliers anti-aboiements. Demandez conseil à votre vétérinaire. Enfin, si vos voisins vous signalent des bruits, mieux vaut faire preuve de compréhension et opter pour une posture de dialogue afin d’essayer de trouver une solution à l’amiable.
Quelles distances entre les animaux et le voisinage ?
Sachez que c'est le règlement sanitaire départemental qui définit les règles concernant la distance des animaux domestiques avec le voisinage. Vous pouvez le consulter à la mairie de votre commune.
Pour les poules, si vous en possédez moins de 10, celles-ci sont considérées comme des animaux de compagnie ou d’agrément. Il n’y a donc pas de distance minimale à respecter pour installer votre poulailler. Cependant, faites preuve de bon sens, et évitez de l’installer sous les fenêtres de vos voisins.
Si vous possédez entre 10 et 50 poules, vous devrez placer votre poulailler à 25 mètres minimum des habitations. Enfin, notez que les professionnels possédant plus de 50 poules doivent s’installer à plus de 50 mètres des habitations.
Concernant les chiens et les chats, il existe une règle de distance uniquement si vous possédez un élevage. Dans ce cas, votre exploitation doit se situer à une distance minimale de 100 mètres des habitations. Elle doit être construite et équipée de façon à éviter de générer des bruits pouvant constituer une nuisance pour le voisinage. Les animaux ne doivent notamment pas voir la voie publique et doivent être rentrés chaque nuit dans les bâtiments.
Sources :
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