Que dit la loi sur le bizutage ?

Qu'est-ce que le bizutage ?

Pratique très étendue dans les grandes écoles, universités et facultés de médecine, voire certaines associations sportives, le bizutage consiste à obliger les nouveaux arrivants à participer à des épreuves, des jeux ou des activités variées pour faciliter leur intégration.

Le but du bizutage est en principe de souder et de forger des liens entre les anciens et nouveaux arrivants.

Souvent mal encadré, sa pratique sous l'emprise de l'alcool ou de drogues dégénère au point de provoquer des accidents graves, voire mortels. Aujourd'hui, pour toutes ses raisons, le bizutage est formellement interdit et puni par la loi. 

Qui a inventé le bizutage ?

Le bizutage date du 19e siècle et nous vient des universités américaines. Son but était d'initier les nouveaux étudiants à la vie universitaire et à leur apprendre les règles et les usages communs.

Au fil du temps, les rituels d'initiation ont pris des formes de plus en plus variées, allant de pratiques légères à des comportements dangereux. 

Pourquoi le bizutage existe-t-il encore aujourd'hui ?

Le bizutage est une pratique ancienne qui a pour objectif de rapprocher les nouveaux membres d'une organisation ou d'une communauté en les soumettant à des épreuves ou des activités amusantes. La plupart du temps, il symbolise l'intégration d'un individu (étudiants, sportifs, etc.) au sein d'un groupe social particulier. Par exemple, en faculté de médecine ou en école de commerce, le bizutage met l'accent sur la formation des relations entre les membres de la même promotion et permet de créer des liens forts entre les étudiants.

Que dit la loi sur l'interdiction du bizutage ?

Pour rappel : « le fait […] d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif » ne s’apparente en rien à un rite de passage initiatique. Il résulte d’un acte de bizutage : une forme de mise à l'épreuve ou soumission établie, punie par le Code pénal (article 225-16-1).

Formellement interdit depuis la publication d’un décret en 1928, le bizutage s’inscrit comme un délit dans le Code pénal, depuis la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs. Dernière évolution en date, en 2017, le délit de bizutage, jusqu’alors applicable aux champs scolaire et socio-éducatif, est étendu au champ sportif.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de bizutage ?

La loi réprime tout acte de bizutage, même lorsque la personne est consentante. L’auteur s’expose – ou les auteurs – à deux types de sanctions pénales :

• une peine d’emprisonnement de 6 mois ;
• une amende d’un montant de 7 500 €.

Ces sanctions sont doublées si la victime est une personne vulnérable (femme enceinte, personne âgée, malade, ou handicapée physique ou psychique) et que son état est visible ou connu de l’auteur du bizutage (article 225-16-2 du Code pénal).

À savoir. Les violences, les menaces ou les atteintes sexuelles dans le contexte du bizutage sont encore plus sévèrement punies : la peine de prison peut être équivalente à une durée de dix ans.

Quels sont les risques encourus par le bizuteur ou un témoin inactif à un bizutage ?

Les contributeurs directs encourent les mêmes sanctions que l’auteur du bizutage. D’autres peuvent d’ailleurs être mis en cause et sanctionnés s’ils ont un lien avec les actes commis.

• Le ou les dirigeants de l’établissement ainsi que le personnel enseignant, qui ont participé à l’organisation ou consenti au bizutage. Ils risquent une amende ou la fermeture des locaux qui ont servi au délit.
• L’association organisatrice de l’événement est responsable des dommages causés, au civil comme au pénal. Elle encoure une amende égale au quintuple de celle encourue par une personne physique pour les mêmes faits (article 131-38 du Code pénal), ainsi qu’une fermeture et l’affichage de la décision, comme le prévoit l’article 131-39.
• Tout témoin resté passif pendant le bizutage peut être considéré comme complice. Dans certains cas, il peut encourir les mêmes peines que l’auteur principal de l’infraction.

Bon à savoir. Les témoins d’un bizutage sont tenus, au même titre que les victimes, d’informer rapidement les dirigeants de l’établissement et de porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de leur choix.

Quelles sont les sanctions disciplinaires complémentaires ?

Dès qu’ils sont informés d’actes de bizutage, les dirigeants de l’établissement concerné sont tenus d’engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnes qui y ont contribué : ces derniers peuvent dès lors se préparer à une exclusion temporaire ou définitive.

En outre, les responsables de l’établissement incriminé ont l’obligation de saisir le procureur de la République, comme l’indique l’article 40 du Code de procédure pénale. À lui de déterminer s’il est nécessaire d’engager, ou non, des poursuites.

Que faire si vous êtes victime ou témoin d’un acte de bizutage ?

Le bizutage peut avoir de graves conséquences physiques ou psychologiques. Si vous êtes victime ou témoin d’un acte de bizutage, n'hésitez pas à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ce comportement et de vous assurer de votre sécurité et de celle des autres. S'il s'agit d'un bizutage étudiant avec des menaces ou des actes de violences, contactez au plus vite un commissariat de police ou une gendarmerie pour déposer plainte. Si vous êtes victimes de ce bizutage étudiant, rapprochez-vous au plus vite du responsable de votre établissement scolaire pour que des poursuites disciplinaires soient lancées contre le ou les bizuteurs.

Quelles sont les règles à suivre pour une soirée d'intégration réussie ?

Les étudiants qui participent à une soirée d'intégration doivent s'engager à respecter les autres et veiller à ne pas participer à des activités considérées comme du bizutage ou qui pourraient être potentiellement dangereuses. Il est également important pour garantir la sécurité de tous les participants d'éviter la consommation excessive d'alcool. 

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Sources :

• Service-Public
• Ministère de l’Éducation nationale