Bénévole dans une association sportive : devez-vous souscrire une assurance complémentaire ?

Obligation d’assurance des associations sportives : ce que dit la loi

La loi impose la souscription d’une assurance responsabilité civile aux associations sportives afin d’indemniser les dommages causés à un tiers si sa responsabilité est engagée dans l’exercice de l’activité associative. Ceci, quel que soit le sport concerné.

Cette assurance couvre la responsabilité des dirigeants, salariés, bénévoles et adhérents de l’association.

À noter. À défaut d’assurance, l’association doit elle-même prendre en charge les dommages en indemnisant la victime si sa responsabilité est engagée.

Par ailleurs, le responsable de l’association sportive risque des sanctions pénales (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros) pour le non-respect de l’obligation d’assurance responsabilité civile de l’association.

Comment l’assurance de l’association sportive couvre-t-elle les bénévoles ?

L’un des adhérents se blesse accidentellement alors que vous participez bénévolement à l’encadrement d’un entraînement sportif de l’association ? Son assurance vous couvre si votre responsabilité est mise en cause dans cet accident. C’est le cas si vous avez commis une faute par imprudence, négligence ou non-respect de la réglementation. L’assurance responsabilité civile de l’association prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels (préjudice financier par exemple) causés par un adhérent bénévole à un adhérent, un salarié ou autre bénévole de l’association, ou encore à un tiers hors de l’association.

Bon à savoir. L’assureur de l'association sportive peut se retourner contre vous, en tant que responsable de l’accident uniquement en cas de faute, pour obtenir le remboursement de l’indemnité versée à la victime, sauf si une clause de renonciation à recours a été incluse dans le contrat d’assurance.

Quid de la couverture du risque d’accident ?

L’assurance responsabilité civile de l’association vous couvre si vous causez des dommages aux autres mais pas si vous vous blessez vous-même dans l’exercice de l’activité sportive.

De ce fait, l’association a l’obligation d’informer ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance couvrant les accidents corporels. Lorsqu’elle est affiliée à une fédération, les adhérents sollicitant une licence ont généralement la possibilité de souscrire au contrat collectif conclu par cette dernière pour couvrir les blessures accidentelles liées à la pratique sportive. L’association est alors tenue d’informer ses adhérents de la possibilité de souscrire aux garanties proposées par cette assurance collective, dont l’adhésion reste néanmoins facultative.

Avant de souscrire, vérifiez dans la notice que les bénévoles réguliers et occasionnels bénéficient aussi des garanties du contrat, leur montant et les plafonds d’indemnisation.

Quand la souscription d’une assurance Accidents de la vie est-elle nécessaire ?

À défaut d’un contrat collectif mis en place par la fédération, la souscription d’une garantie Individuelle Accidents de la vie est vivement conseillée pour vous protéger.

S’il est proposé, vous pouvez tout de même choisir de souscrire la garantie individuelle en complément du contrat collectif pour bénéficier d’une meilleure couverture et indemnisation. En cas d’accident vous laissant des séquelles, dans les conditions et limites de chaque contrat, vous pourrez cumuler les prestations d’invalidité. En revanche, les frais médicaux ne sont remboursés qu’une seule fois.

Prenez vos précautions si vous utilisez votre véhicule personnel

Si vous conduisez un véhicule loué ou acheté par l’association, il lui revient de l’assurer en responsabilité civile a minima. En revanche, si vous utilisez votre voiture personnelle, pour emmener des joueurs d’une équipe de basket lors d’un déplacement par exemple, celle-ci n’est pas couverte par l’assurance responsabilité civile de l’association. Assurez-vous que votre véhicule est bien assuré pour le nombre de personnes à bord. Autrement, faites ajuster les garanties de votre contrat d’assurance auto en conséquence pour être couvert en cas d’accident et de dommage causé à autrui.

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