Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

Nous sommes tous en mesure de nous demander un jour, si nous avons été désigné par un assuré comme bénéficiaire de son assurance-vie. La question est légitime, d’autant plus si la personne décédée n’avait jamais souhaité évoquer ce sujet avec ses proches par retenue - la mort et l’argent restent encore des sujets tabous – ou par manque de lien. 

En 2019, on estimait à 11 milliards d'euros le montant de déshérence, c’est à dire la somme d’argent qui n’avait pas encore été restituée à leurs propriétaires faute de les retrouver (clause bénéficiaire mal libellée, changement d’adresse des héritiers, pas de désignation nominative…). 

Le supposé bénéficiaire initie la demande
Sur cette question de bénéficiaire, l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) est l’organisme de référence. Elle est chargée d’organiser la recherche de contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès auprès de l’ensemble des organismes d’assurance. Vous pouvez donc vous rapprocher de l’AGIRA pour initier une demande afin de vous faire confirmer que vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier. 

L’assureur initie la recherche du bénéficiaire
Selon les articles L132-9-3 du Code des assurances et L223-10-2 du Code de la mutualité, les organismes d’assurance (entreprises d’assurance, institutions de prévoyance, unions et mutuelles) doivent chaque année s’informer du décès éventuel de leurs assurés. L’AGIRA  leur permet de consulter le fichier RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) afin d’identifier des personnes décédées au sein de leurs assurés. 

Le combat contre la déshérence
Un contrat est considéré en déshérence lorsque son capital n’a été ni réclamé ni versé aux bénéficiaires à compter du décès de l’assuré. Les organismes d’assurance sont tenus de rechercher par tous les moyens le(s) bénéficiaire(s) de contrats d’assurance vie et de les informer de l’existence de capitaux leur revenant. Passé 10 ans, les fonds non réclamés sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) depuis la loi Eckert du 1er janvier 2016.
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La CDC n’est tenue à aucune recherche de bénéficiaire. Ce sont à ces derniers de les effectuer sur la plateforme Ciclade.fr.

En savoir plus sur Ciclade et les démarches à effectuer pour retrouver des avoir en déshérence.
 

Souscription à une assurance-vie : de l’importance de n’omettre aucun détail
Bon nombre de déshérences résultent d’un manque d’information sur le(s) bénéficiaire(s) du contrat. Il est donc important de désigner son ou ses bénéficiaires avec précision : prénom, nom, date et lieu de naissance, bénéficiaire « à défaut » en cas de prédécès du bénéficiaire de premier rang,  nom et coordonnées de son notaire.
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Bénéficiaire : attention aux arnaques
De nombreuses escroqueries ou tentatives d’escroquerie ont été signalé à l’AGIRA. Méfiez-vous des personnes malveillantes qui se feraient passer pour des avocats ou des représentants d'entreprises d'assurance et qui vous approcheraient sous couvert de contrats d'assurance vie non réclamés. Ils vous demanderont de payer pour effectuer leurs recherches. Vigilance absolue.
 

Téléchargez notre guide du bénéficiaire après un décès