Avec la Loi Lemoine, économisez en changeant d'assurance de prêt immobilier !
Publié le 18/01/2024
Résiliation simplifiée, formalités médicales assouplies… La Loi Lemoine facilite l’accès à l’assurance tout en permettant des économies sur le coût de l’assurance d’un crédit immobilier. Comment pouvez-vous en bénéficier, que vous ayez déjà un crédit en cours ou envisagiez d'en souscrire un ?
Comment fonctionne l’assurance de prêt ?
L’assurance emprunteur garantit le remboursement d'un prêt immobilier en prenant en charge une partie ou la totalité des échéances restantes à la suite d’un accident de la vie (décès, invalidité, incapacité voire simple perte d’emploi).
L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Bien que non obligatoire, la souscription de cette assurance est généralement exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier. Elle protége à la fois l’emprunteur, ses proches et l’établissement bancaire tout en garantissant la réalisation du projet immobilier.
Quand peut-on changer d'assurance emprunteur ?
Depuis 2010, des réformes ont introduit une liberté de choix croissante en faveur des emprunteurs :
- principe du libre choix de l’assureur avec la loi Lagarde (2010)
- possibilité de changer d’assurance dans les 12 mois suivant l’offre de prêt (loi Hamon ; 2014)
- libre résiliation à chaque date anniversaire du prêt (amendement Bourquin ; 2018).
Le tout à condition toutefois que la nouvelle assurance emprunteur présente un niveau de protection au moins équivalent à la précédente.
C'est quoi la Loi Lemoine ?
Avec la Loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022, les emprunteurs ont désormais la liberté de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais. Sachant que le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 30% du coût total du crédit, cette liberté représente une véritable aubaine pour les emprunteurs qui peuvent faire jouer pleinement la concurrence. Pour en faire bénéficier le plus grand nombre, la loi impose à l’assureur d’informer tous les ans les assurés de ce droit de résilier à tout moment, ainsi que des modalités pratiques.
La Loi Lemoine a « renforcé la concurrence » sur le marché de l’assurance emprunteur, estime le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) dans un rapport récemment adressé au Parlement. Les réseaux bancaires ont ainsi reçu, aux 2e semestre 2022 et 1er semestre 2023, un nombre de demandes de changement d’assurance deux fois supérieur à 2021.
Qui peut bénéficier de la Loi Lemoine ?
Tous les emprunteurs peuvent en bénéficier pour changer d'assurance de prêt mais le gain sera plus important pour des profils à moindre risque. Le CCSF relève que ce sont principalement les profils les plus aisés, sans doute mieux renseignés ou accompagnés, qui ont changé d’assurance emprunteur depuis la Loi Lemoine.
Vous pouvez pouvez aussi avoir intérêt à comparer les tarifs lorsque certaines de vos habitudes de vie ont changé, par exemple si vous avez cessé de fumer depuis plusieurs années. Cela aura certainement un impact significatif sur les tarifs que vous proposeront les assureurs.
Comment changer d'assurance emprunteur ?
Changer d'assurance emprunteur grâce à la Loi Lemoine est une démarche relativement simple. Dès que vous avez trouvé une nouvelle assurance au tarif plus avantageux et présentant un niveau de garanties au moins équivalent à votre contrat actuel, vous devez la soumettre à votre banque, par courrier recommandé.
Ensuite, selon la loi Lemoine, votre banque dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande de changement. Le refus, obligatoirement motivé, ne peut porter que sur la non équivalence des garanties entre votre nouveau contrat et l'ancien. Si elle accepte, la banque délivre un avenant à votre contrat que vous devrez envoyer à votre nouvel assureur en précisant la date de prise d'effet souhaitée du nouveau contrat. Chez Generali nous pouvons nous charger de ces démarches pour vous si vous optez pour notre contrat d'assurance emprunteur.
La Loi Lemoine et la fin du questionnaire santé pour de nombreux emprunteurs
Autre nouveauté introduite par la Loi Lemoine : le questionnaire médical est supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € dont l’échéance est prévue avant les 60 ans de l’emprunteur. Finie, donc, la majoration du taux d’emprunt en raison d’un facteur de santé si le prêt est remboursé avant 60 ans.
A noter : ce plafond de 200 000 € est applicable par assuré et il vaut pour l’encours total des crédits cumulés. Autrement dit, si vous avez déjà un crédit auto ou autre, il faut déduire le montant restant à rembourser pour déterminer combien vous pouvez emprunter sans avis médical pour un achat immobilier.
Prenons quelques exemples :
Un droit à l’oubli plus rapide pour les anciens malades
Dans le cadre de la Loi Lemoine, l'accès au prêt immobilier est également facilité pour les anciens malades d’un cancer grâce au droit à l’oubli qui s'applique dès 5 ans (au lieu de 10 ans) après la fin du protocole thérapeutique quel que soit l’âge du demandeur de prêt.
Par ailleurs, avant la loi Lemoine, le droit à l’oubli ne concernait que les maladies cancéreuses. Sachez que désormais ce droit s’étend aux personnes atteintes d’une hépatite C.
Autrement dit, un ancien malade d’un cancer ou d’une hépatite C, guéri depuis 5 ans, peut demander un prêt immobilier sans avoir à mentionner, ni être pénalisé par sa maladie passée.
Il s’agit là d’une avancée sociale majeure. En effet, sans droit à l’oubli, l’ancien malade peut se voir appliquer une surprime, des exclusions de garantie voire un rejet d’assurance, et en conséquence aboutir à un refus de sa demande de prêt bancaire.
Hausse des possibilités d’emprunt pour les malades chroniques
La convention AERAS facilite enfin l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé sous certaines conditions dont celle d'un plafond d’emprunt.
Avec la loi Lemoine, à partir du 2 octobre 2022, ce plafond est passé de 320 000 euros à 420 000 euros par emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier.
Avec Generali, profitez de la Loi Lemoine pour faire des économies !
Chez Generali, le changement d’assurance de prêt pour souscrire Generali Assurance Emprunteur peut vous permettre d’économiser jusqu'à 19 000 € (1) sous certaines conditions, au terme de votre emprunt.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
Sources :
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1. Par exemple : 19 476,83 € d’économies réalisées au terme du contrat par un couple de 41 ans, non-fumeur, qui emprunte 269 262 € sur 300 mois à un taux d’intérêt de 2,84 % avec une date d’effet au 28 mars 2023 et une quotité de 100% chacun. Dans le cadre de la loi Lemoine, la reprise du contrat emprunteur par Generali Vie, se fait au 1er Février 2024 pour un capital restant dû de 261 757 € sur 288 mois.
