Garde d’enfant à domicile : êtes-vous assuré ?

Garde à domicile : vous devenez employeur

La garde d'enfant à domicile est une solution pratique pour les parents et confortable pour les enfants qui restent dans leur environnement habituel. Pour en maîtriser le coût, vous pouvez même la partager avec une autre famille, en faisant garder tous les enfants en même temps, alternativement au domicile de l'un ou de l'autre.

Dans cette situation :

• vous êtes employeur de la nounou, qui aura un statut d'employé de maison ;
• vos enfants restent, au domicile ou en sortie, sous la garde et la responsabilité de la nounou ;
• la nounou peut éventuellement aller chercher vos enfants à l'école avec son véhicule personnel.

Autant de situations qui nécessitent de contrôler que des assurances prendront en charge tout incident, impliquant vos enfants, la garde d’enfant ou des tiers.

Si des dommages sont causés à des tiers

Votre employé a causé des dommages à un tiers ? Votre enfant a blessé un autre enfant (y compris l'un des autres enfants gardés à votre domicile s'il s'agit d'une garde partagée) ou brisé la vitre d'un tiers alors qu'il était gardé par sa nounou ?

Dans ces différents cas, vous êtes responsable des dommages causés à des tiers par votre employé ou votre enfant, en tant qu'employeur ou en tant que parent.

• Si votre enfant est responsable d'un dommage, l'assurance de responsabilité civile familiale, liée à la multirisque habitation, prendra en charge le sinistre ;
• Si la victime est la nounou, et que celle-ci est blessée par votre enfant, il s'agit d'un accident du travail : vous devez le déclarer comme tel à la Sécurité sociale ;
• Si l'employée est responsable d'un dommage, en principe elle sera couverte par votre assurance habitation. Si en promenant votre enfant, elle fait tomber un vélo sur le trottoir, et l'abîme, votre responsabilité civile devrait couvrir l'accident. En revanche, sachez que les dommages dont vous pourriez être victime (si par exemple votre employé cassait accidentellement votre téléviseur) ne seraient pas couverts. Il n'existe en effet aucune obligation d'assurance professionnelle pour les gardes d'enfants telle qu'elle existe pour les assistantes maternelles qui reçoivent les enfants à leur propre domicile. Toutefois, la garde d'enfant peut souscrire une assurance responsabilité professionnelle.

À retenir : lorsque vous embauchez une nounou, vous devez d'abord contacter votre assureur pour savoir si celle-ci est couverte par votre multirisque habitation. Si ce n'est pas le cas, souscrivez une assurance complémentaire.

Même si vous savez que votre contrat multirisque habitation couvre vos employés de maison, contactez votre assureur et précisez-lui que vous embauchez une garde d'enfant. Il est en effet préférable de signaler à l'assureur la présence de l'employé à votre domicile pour s'assurer que ce risque est couvert.

Si des dommages sont causés à votre enfant?

Votre enfant est blessé, ou ses lunettes sont cassées, alors qu'il est sous la surveillance de la garde d’enfant ?

• Si le responsable est un tiers (un autre enfant par exemple), la responsabilité civile de ce tiers pourra être recherchée.
• Si votre enfant s'est blessé seul, en tombant par exemple, vous ne serez pas pris en charge, sauf si votre enfant est couvert par une assurance individuelle accident.
• Si par maladresse votre employée blesse votre enfant et si elle a souscrit une responsabilité civile, son assurance pourra prendre en charge l'accident. Une assurance individuelle accident peut également couvrir ce risque.

Si la garde d'enfant transporte vos enfants dans sa voiture

Vous devez impérativement, avant de laisser la garde d’enfant se déplacer en voiture avec vos enfants, vérifier qu'elle est assurée. Exigez qu'elle vous présente une attestation d'assurance automobile !