Publié le 18/02/2023
La Sécurité sociale prend en charge toutes les prestations liées à l’appareillage auditif : achat de l’équipement, séances avec l’audioprothésiste (tests, appareillage, adaptation, contrôles et suivi) et envoi des comptes rendus à votre médecin.
Les prothèses auditives sont remboursées par l’Assurance maladie à hauteur de 60 % d’un tarif forfaitaire qui dépend de l’âge et du handicap. Depuis le 1er janvier 2019, la base de remboursement est de 300 € par appareil pour toute personne âgée de plus de 20 ans, soit une prise en charge de 180 € (360 € pour deux oreilles). Les accessoires (embouts auriculaires, piles…) et les frais d’entretien sont aussi couverts sur une base de 60 % des tarifs fixés par la liste des produits et prestations (LPP) de l’Assurance maladie.
La demande d’appareillage doit être prescrite par :
Pour obtenir une prise en charge, l’audioprothésiste de votre choix doit vous fournir un devis détaillé à remettre à la Sécurité sociale avec la prescription médicale. Vous serez remboursé après la transmission de la facture à votre Caisse d’assurance maladie par l’audioprothésiste.
Attention. Les assistants d’écoute pour les pertes auditives légères, accessibles sans ordonnance en pharmacie et dans certains centres d’optique, ne sont pas reconnus comme des audioprothèses et ne sont donc pas pris en charge par la Sécurité sociale.
Si vous avez souscrit une assurance complémentaire santé (individuelle ou collective), celle-ci prend en charge partiellement ou totalement les frais non remboursés par l’Assurance maladie selon le niveau des garanties prévues dans votre contrat.
La réforme 100 % santé, qui a débuté le 1er janvier 2019 en plafonnant les prix limites de vente (PLV) des appareils auditifs, s’étend depuis le 1er janvier 2021 à la prise en charge sans reste à charge (assurance complémentaire comprise) des prothèses auditives de la classe I. L’ensemble des contrats dits responsables sont concernés par cette réforme.
Depuis le 1er janvier 2021, le prix limite de vente a été ramené à 950 € par oreille et la base de remboursement de la Sécurité sociale portée à 400 € par oreille (pour les patients de 20 ans et plus) quelle que soit la classe de l’appareil.
Vous pourrez ainsi bénéficier d’un appareil auditif de classe I sans qu’aucune somme ne reste à votre charge dans la limite d’un équipement par oreille tous les 4 ans.
Bon à savoir. Si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS), votre équipement auditif peut être pris en charge à 100 %, que celui-ci relève de la classe I ou de la classe II, sous réserve que le prix limite de vente (PLV) soit appliqué.
Si vous disposez de faibles revenus, sans être bénéficiaire de la CSS, vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire pour financer l’achat d’appareils auditifs. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’assurance maladie qui étudie les demandes sur dossier. L’assureur de votre complémentaire santé, voire de votre caisse de retraites, peut aussi vous accorder une aide financière ponctuelle provenant de leur fonds social constitué à cet effet.
Vous avez moins de 60 ans ? Vous pouvez faire une demande de Prestation de compensation du handicap (PCH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour compléter le financement d’un appareil auditif. Remplissez et envoyez le formulaire dédié, accompagné de votre certificat médical, de l’audiogramme et du devis de l’appareil.
La PCH peut aussi vous être accordée si vous avez plus de 60 ans et exercez toujours une activité professionnelle. Vous pouvez également la demander jusqu’à vos 75 ans, si vous remplissiez déjà les conditions pour la percevoir avant vos 60 ans.
Attention. Le traitement de votre dossier peut durer plusieurs mois. Déposez votre dossier à la MDPH et attendez son accord avant de régler la facture de l’équipement auditif. Si vous le souhaitez, l’aide peut être versée directement à l’audioprothésiste pour vous éviter d’avancer les frais.
Si la somme qui reste à votre charge est importante, vous pouvez également faire appel au Fonds départemental de compensation (FDC) du handicap géré par la MDPH. Une aide peut vous être accordée même si vous n’êtes pas éligible à la PCH.
Si vous êtes encore en activité, la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sur demande auprès de la MDPH, vous permet de cofinancer l’achat de prothèses auditives.
S’il vous reste une somme à charge après les différentes aides citées, et que vous exerciez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale à hauteur de 50 % de ce montant, dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur le revenu aux frais réel. Il conviendra de justifier que le port d’un appareil auditif est indispensable dans l’exercice de votre travail et de fournir un certificat médical.
Pour en savoir plus sur les différentes aides possibles et les démarches à accomplir pour en bénéficier, n’hésitez pas à contacter une association de personnes malentendantes ou le service social de votre mairie.
Vous trouverez aussi de nombreuses informations et contacts sur le site du Bucodes SurdiFrance (surdifrance.org), qui fédère 41 associations de personnes malentendantes en France.