Aidant familial : quel salaire ?
Publié le 21/06/2024
Quand un de nos aînés a besoin d’assistance au quotidien, il peut, sous certaines conditions, embaucher un de ses proches comme aide à domicile. Cette solution permet à l’aidant familial salarié de bénéficier des droits attachés au salariat. Voyons les différents dispositifs ici, les conditions pour en bénéficier et les démarches à engager.
Quelle aide financière pour les aidants familiaux ?
Faire une demande de PCH auprès de la MDPH
Si la personne à aider bénéficie de la PCH (Prestation de compensation du handicap), les sommes versées peuvent être utilisées pour rémunérer un aidant sous certaines conditions. La première étape est alors de demander le formulaire à l'accueil de la MDPH de son département ou de télécharger le formulaire sur le site service-public.fr.
La prestation peut ensuite servir à salarier un membre de sa famille à l’exception du conjoint (concubin ou partenaire de PACS y compris), des parents et des enfants de la personne handicapée. Néanmoins, ces restrictions ne s’appliquent pas si la personne en situation de handicap a besoin d’une aide totale pour effectuer les actes de la vie quotidienne ou d’une présence constante ou quasi-constante à ses côtés.
Mais dans tous les cas, l’aidant familial choisi ne peut être déjà à la retraite ni exercer une activité professionnelle à temps plein.
Être embauché en tant qu'aide à domicile par votre proche bénéficiaire de l’APA
Si la personne à accompagner est bénéficiaire de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), elle peut utiliser cette aide pour rémunérer un aidant familial, comme aide à domicile.
Contrairement à la PCH, une seule restriction existe dans ce cas de l’utilisation de son APA : elle ne peut servir à rémunérer un conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
La personne aidée peut alors devenir particulier employeur de tout autre membre de sa famille. Elle pourra rémunérer son aidant avec un contrat de travail. Pour simplifier ses démarches, elle peut s'appuyer sur le Cesu déclaratif, un outil permettant de remplir vos obligations d'employeur de façon simplifiée. Il peut d'ailleurs tenir lieu de contrat de travail pour des tâches occasionnelles.
Bénéficier de l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
À défaut d’être rémunéré en direct, une autre façon pour un aidant d’être dédommagé pour son accompagnement est de percevoir l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA). Celle-ci est versée par la CAF ou sa caisse MSA.
Cependant, il ne s’agit pas d’une prestation familiale mais d’un revenu de remplacement. Pour en bénéficier, l’aidant doit être salarié, travailleur indépendant, chômeur (indemnisé) ou stagiaire d’une formation professionnelle rémunérée.
Cette allocation est aussi très encadrée dans le temps : l’aidant peut alors disposer de 66 jours (ou 132 demi-journées) indemnisés sur l’ensemble de sa carrière.
Quelle est la rémunération d'un proche aidant familial ?
Même si la personne aidée ne touche aucune aide, elle peut aussi rémunérer un aidant familial en puisant dans ses propres ressources. Son aidant familial devient alors salarié à domicile, un statut très encadré dans le cadre de la Convention collective des services à la personne.
Dès qu’un contrat de travail est établi, la rémunération proposée ne peut être inférieure au SMIC horaire (soit 11,65 euros € en 2024) ni au salaire horaire minimum prévu par la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Si les deux sommes diffèrent, c’est le barème le plus avantageux des deux qui est retenu.
Se déclarer pour bénéficier d'un bulletin de salaire
Toute personne aidée qui devient l’employeur d’un aidant familial est soumise à certaines obligations afin que son aidant puisse bénéficier d’un bulletin de salaire. Elle devra notamment établir un contrat de travail, déclarer son embauche auprès de l’Urssaf, payer les cotisations patronales et salariales et répondre à différentes obligations salariales.
Pour simplifier ses démarches, elle pourra effectuer à l’aide du Cesu déclaratif : ce service calcule et prélève les cotisations sociales nécessaires et l’impôt à la source et envoie au salarié un document faisant office de bulletin de paie.
Quel dédommagement de l'aidant familial pour la retraite ?
Depuis septembre 2023 et la dernière réforme des retraites, le cumul d’un emploi d’aidant familial salarié avec la retraite permet d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Pour cela, il faut bénéficier d’une retraite à taux plein et avoir liquidé la totalité de ses pensions, de base et complémentaires.
La même réforme introduit depuis 2023 une nouvelle assurance vieillesse des aidants (AVA). Cette assurance spécifique permet aux aidants familiaux de valider des trimestres de retraite sur des périodes non travaillées, ou travaillées à temps partiel.
Puis-je travailler et être aidant familial ?
Cumuler son salaire d’aidant avec celui d’une autre activité professionnelle est possible à condition de respecter la loi.
Toutes activités confondues, il faudra quand même respecter la durée maximale légale de travail (pas plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine).
