Êtes-vous concernés par le bonus-malus en tant que futur retraité ?

Depuis, pour rétablir l’équilibre financier des régimes de pensions complémentaires, les salariés nés à partir de 1957 et ayant validé tous leurs trimestres, sont incités à travailler plus longtemps avec un système de bonus-malus temporaire (ou surcote/décote) sur la retraite complémentaire. Néanmoins la réforme des retraites de 2023 a prévu la suppression progressive de ce système. Le point.

C'est quoi le bonus-malus pour la retraite complémentaire ?

Le principe de bonus-malus, ou coefficient de solidarité, s’applique à la date de votre retraite lorsque vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une pension à taux plein dans le régime de base.

L’obtention de l’intégralité de votre pension de retraite complémentaire n’est plus automatique depuis 2019, mais dépend du bonus-malus, selon trois cas de figure :

• date de départ à l’âge du taux plein dans le régime de base ;
• départ à l’âge du taux plein + 1 an ;
• départ à l’âge du taux plein + 2 ans (ou plus).

Avec la réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ce système va être progressivement supprimé pour l’ensemble des salariés du secteur privé.

Quels sont les salariés concernés par le malus Agirc-Arrco ? 

Si vous fixez votre départ au moment où vous possédez tous vos trimestres et réunissez les conditions d’une retraite de base à taux plein, votre retraite complémentaire subit une minoration temporaire.

Le malus consiste en une minoration de 10 % sur votre pension Agirc-Arrco. La décote s’applique pour une durée de 3 ans ou jusqu’à l’âge de 67 ans maximum.

Si vous avez validé l’ensemble de vos trimestres et prenez votre retraite à 62 ans (âge légal), vous devez prolonger votre activité professionnelle d’un an pour éviter le malus sur votre complémentaire Agirc-Arrco.

Cependant, compte tenu du report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour percevoir la pension de retraite de base, acté par la réforme des retraites, le malus prend fin :

• à compter du 1er décembre 2023 si vous prenez votre retraite à partir de cette date ;
• ou, à partir du 1er avril 2024 si votre retraite a pris effet avant le 1er décembre 2023 avec une décote applicable jusqu’en mars 2024

Quels sont les salariés concernés par le bonus Agirc-Arrco ?

•  Vous êtes né(e) avant le 1er septembre 1961

Si vous décidez de décaler votre départ à la retraite de plus d’un an à partir de la date à laquelle vous bénéficiez du taux plein au régime de base, votre pension complémentaire est majorée.

Le bonus est de 10 % pour une durée de deux ans de report, 20 % pour trois ans et 30 % pour quatre ans.

Cette surcote est temporaire et s’applique pendant la première année de votre retraite.

• Vous êtes né(e) à partir du 1er septembre 1961

Le bonus est supprimé pour les assurés dont la retraite du régime de base prend effet à compter du 1er décembre 2023.

Vous pouvez en revanche bénéficier de la surcote si vous réunissez les conditions d’une retraite de base à taux plein avant le 1er décembre 2023 et si vous reportez votre départ à la retraite de 2 à 4 ans. 

Comment réaliser une estimation personnalisée de votre bonus-malus ?

Vous souhaitez mesurer les conséquences de l’application du bonus-malus sur le montant de votre pension complémentaire et votre éventuelle décote ?

La calculette retraite du site de l’Agirc-Arrco, vous permet d’estimer le montant de votre retraite complémentaire selon l’âge de départ que vous envisagez.

De manière générale, selon votre carrière de salarié, plus le montant de votre retraite complémentaire est élevé, plus l’impact est grand. N’hésitez pas à faire des simulations pour comprendre les effets de vos choix en fonction de votre âge.

Des exonérations de malus ont-elles été prévues ? 

Des exceptions existent au régime du bonus-malus. Elles concernent d’abord les retraites aux plus faibles revenus. Un retraité exonéré du paiement de la CSG (contribution sociale généralisée) n’est pas concerné par le malus. Si vous bénéficiez d’un taux réduit de CSG, la décote est ramenée à 5 % au lieu de 10 %.

Le malus ne vous concerne pas non plus si vous :

• êtes handicapé ;
• partez à la retraite dans le cadre du dispositif amiante ;
• êtes reconnu inapte au travail ;
• êtes ouvrière et avez élevé au moins 3 enfants ;
• êtes aidant familial ;
• avez élevé un enfant handicapé.

Enfin, le malus Agirc-Arrco ne s’applique que dans le cas où vous remplissez les conditions d’une retraite à taux plein. Lorsqu’il vous manque des trimestres à la date de liquidation de votre retraite, votre pension subit déjà une décote. Celle-ci s’applique de manière définitive. Cette règle ne change pas et le malus ne s’ajoute pas à cette minoration.

Le bonus, en revanche, s’applique à toutes les retraites.

Votre retraite complémentaire subit un malus, quand sera-t-il supprimé ?

La fin du malus sur la retraite complémentaire ne concerne pas tous les salariés à la même date :

• tous les nouveaux retraités à compter du 1er décembre 2023 bénéficient de la suppression de la décote temporaire dès la première pension complémentaire ;
• si le départ en retraite date de moins de 3 ans au 1er décembre 2023, avec une décote effective jusqu’en mars 2024, il faut attendre le 1er avril 2024 pour la suppression du malus et ainsi percevoir une pension complémentaire complète. 

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