Acheter une voiture à l’étranger : ce qu’il faut savoir

Certaines personnes souhaitent faire l’acquisition de modèles spécifiques ou de voitures rares qui ne sont disponibles que dans certains pays. Enfin, l'achat d’une voiture à l'étranger permet parfois de bénéficier de modèles mieux équipés ou plus récents que ceux disponibles sur le marché français. Ces raisons expliquent pourquoi de nombreux acheteurs choisissent de franchir les frontières pour acquérir leur prochain véhicule neuf ou d’occasion.
 

Comment faire pour acheter une voiture neuve ou d'occasion en Europe ?

Il est possible d'acheter vous-même votre voiture à l'étranger ou de faire appel à un mandataire. L’achat d’une voiture dans un autre pays européen est relativement simple grâce à la libre circulation des biens au sein de l'Union européenne. Ainsi, vous n’avez pas à payer de droits de douane, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Toutefois, certaines formalités administratives doivent être respectées.

Les étapes essentielles pour acheter une voiture en Europe

Une fois que vous avez trouvé la voiture de vos rêves, voici les étapes à suivre pour la ramener en France en toute légalité.

1. Vérifier les documents du véhicule et assurez-vous que le vendeur fournit tous les documents nécessaires, notamment :

• le contrat de vente et la facture d’achat du véhicule avec l'entête du concessionnaire ;
• le certificat d’immatriculation (équivalent à la carte grise en France) ;
• le certificat de conformité européen (COC) qui atteste que le véhicule respecte les normes de l’UE ;
• pour un véhicule d’occasion de plus de quatre ans, le contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Assurez-vous qu’il soit reconnu par la France.

2. Effectuer les formalités d'importation : une fois la voiture achetée, vous devrez accomplir certaines démarches.

• Effectuez le paiement de la TVA de 20 % auprès du service des impôts de votre domicile si le véhicule est neuf ou presque neuf (moins de 6 mois ou 6 000 km). Vous avez 15 jours dès votre retour en France pour le faire.
• Obtenez un quitus fiscal (ou certificat fiscal) auprès de votre centre des impôts pour prouver que la TVA a bien été payée.
• Faites immatriculer le véhicule en France à la préfecture ou via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Si vous achetez un véhicule d’occasion à l’étranger, le montant réglé sera TTC et la TVA appliquée dans le pays d’achat est payée au vendeur. Vous n’aurez donc pas à payer de TVA supplémentaire en France. 

Les taxes à ajouter au prix d’achat d’une voiture

Lorsque vous achetez une voiture à l’étranger, sachez que vous devrez probablement payer certaines taxes additionnelles.

• La TVA : comme on l’a vu plus haut, si vous achetez une voiture neuve ou presque neuve, vous devrez payer la TVA (20 %) en France.
• Les droits de douane : ces frais s’appliquent uniquement pour les véhicules importés qui ne proviennent pas de l’Union européenne (voir plus bas).
• Le malus écologique : selon les émissions de CO2 du véhicule, un malus écologique pourrait être appliqué.
  
   

Comment ramener une voiture étrangère en France ?

Une fois le véhicule acheté, vous devez le ramener en France. Pour cela, vous pouvez faire appel à un professionnel et le faire rentrer en France sur une remorque. Ou plus simplement, vous pouvez le conduire vous-même. Dans ce cas, vous devez impérativement assurer votre véhicule pour effectuer le trajet retour en France. Generali propose une assurance auto complète.

Autre point important : votre nouveau véhicule est immatriculé dans son pays d’origine. Il faut donc immédiatement lancer une demande de carte grise, c'est-à-dire d’immatriculation française. En attendant la carte grise définitive de votre voiture, vous pouvez obtenir un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permet de circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger pour une durée d’un mois.

 

La garantie légale de conformité européenne s’applique-t-elle ? 

Lorsque vous achetez un véhicule au sein de l’Union européenne, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité européenne. Il s’agit d’une protection légale qui s’applique à l’achat de véhicules neufs ou d’occasion auprès de vendeurs professionnels dans les pays de l’Union européenne. Elle assure à l’acheteur une couverture minimale contre les défauts de conformité ou de fabrication. Cela signifie que si un problème survient sur votre voiture, comme un dysfonctionnement mécanique, électrique ou électronique lié à un défaut de fabrication, le vendeur est tenu de le réparer ou de rembourser l’acheteur sans frais supplémentaires.

Cette garantie est valable dans tous les pays de l’UE pendant deux ans pour les véhicules neufs (à compter de la date de livraison), et pendant un an pour les véhicules d’occasion. Si vous achetez votre voiture en Allemagne ou en Espagne, vous pourrez la faire réparer en France dans le réseau du constructeur.

En plus de cette garantie légale de conformité européenne, il existe les garanties commerciales ou les extensions de garantie proposées par les constructeurs. Ces dernières offrent souvent une couverture plus longue ou des prestations supplémentaires, comme l’assistance en cas de panne. Avant d’acheter une voiture à l’étranger, renseignez-vous sur la couverture incluse et conservez soigneusement les documents contractuels, car ils seront indispensables en cas de recours.

 

Quelles différences entre l’achat d’une voiture en Europe et hors Union européenne ?

Si la voiture de vos rêves provient d’un pays situé en dehors de l’Union européenne, vous devrez réaliser des démarches supplémentaires et payer d’autres frais.

Les formalités douanières

Lors de l’importation d’un véhicule hors UE, vous devrez déclarer le véhicule à la douane. C’est ce qu’on appelle le dédouanement. Vous devrez payer des droits de douane (10 % du prix d’achat) ainsi que la TVA (20 %).

La conformité du véhicule

Pour rouler sur les routes de France, un véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. En effet, les normes techniques et environnementales des pays hors UE peuvent être différentes. Afin que votre véhicule acheté à l’étranger soit homologué en France, vous devrez obtenir un certificat de conformité à un type CE (conformité européenne) remis par le constructeur.

Si vous n’en avez pas, vérifiez si votre véhicule doit être soumis à un contrôle de réception à titre isolé (RTI) ou homologation auprès de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), aussi appelé services des mines, dont dépend votre domicile. Il s’agit d’une procédure attestant de la conformité d'un véhicule à l'égard des normes et des règlementations en vigueur concernant la sécurité ainsi que la protection environnementale.

Le temps et les coûts supplémentaires

Les démarches d’homologation et de douane prennent du temps. De plus, il faut ajouter les différents frais au coût total de l’importation, comme le coût du transport (si vous faites revenir votre nouvelle voiture par bateau) et le coût d'une RTI qui s'élève à une centaine d'euros en fonction des points non conformes et des tests à effectuer.service-public.fr
douane.gouv.fr

Acheter une voiture ancienne à l’étranger 

Les démarches pour acheter une voiture de collection à l’étranger sont similaires à celles pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion.

Une voiture est considérée comme « ancienne » lorsqu’elle a plus de 30 ans, qu’elle conserve ses caractéristiques d’origine et n’a pas subi de modifications majeures, et qu’il s’agit d’un modèle dont la production a cessé. En France, ce statut permet d’obtenir une carte grise de collection, avec des avantages administratifs. Lorsque vous achetez une voiture ancienne, vous devez obligatoirement contacter la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) qui attestera de l'âge du véhicule et vous permettra de demander l'immatriculation du véhicule en usage "voiture de collection".

En plus du certificat de conformité et de l’acte de vente, vous pouvez également demander au vendeur un rapport historique pour prouver l’origine du véhicule et son authenticité. Ces documents seront indispensables pour votre demande d’immatriculation.

Sachez également que la fiscalité est différente pour les véhicules de collection. Depuis 2014, les modèles importés depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ne sont plus soumis aux droits de douane et doivent payer une TVA à 5,5 %. Si la voiture de collection est importée d’un pays de l’Union européenne, vous ne paierez aucune taxe. 

 

Acheter une voiture moins chère à l'étranger : quels sont les pays les plus intéressants ?

La réponse à cette question dépend de plusieurs critères, tels que :

• le pays dans lequel vous achetez le véhicule ;
• le choix du modèle et des options ;
• l'état de la voiture (neuve ou d’occasion).

Si vous recherchez une voiture d’occasion, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas sont des marchés très attractifs et compétitifs.

L’Allemagne est notamment connue pour ses marques automobiles fiables et de prestige. Là-bas, ce sont surtout les véhicules haut de gamme, généralement bien équipés, qui sont proposés à des tarifs plus intéressants qu’en France.

Si vous souhaitez acquérir une voiture neuve de marque française, sachez qu’elles sont généralement moins chères à l’étranger. Par exemple, en 2023, une Renault Clio entrée de gamme coûtait 27,26 % moins cher en Roumanie qu’en France. Une Peugeot 208 était jusqu’à 7 % moins onéreuse en Espagne et en Italie. Enfin, une Citroën C3 essence de 110 ch en version haut de gamme coûtait entre 5 et 12 % de moins en Italie, en Espagne, en Allemagne ou en Roumanie.

Cependant, il est essentiel d’intégrer les coûts annexes (taxes, immatriculation, transport) pour déterminer si l’achat est réellement avantageux.

 

Peut-on payer une voiture à crédit dans un autre pays ?

Si vous avez besoin d’emprunter de l’argent pour l’achat de votre nouvelle voiture à l’étranger, plusieurs solutions s’offrent à vous.

• Un prêt bancaire en France : vous pouvez faire une demande de crédit auprès de votre banque habituelle ou de tout établissement bancaire français qui propose des options de financement pour les achats à l'étranger. Vous pouvez également souscrire un crédit à la consommation auprès d’un établissement de crédit.
• Un emprunt dans une banque européenne : vous pouvez emprunter auprès d’une banque dans le pays européen dans lequel vous envisagez d’acheter votre voiture. L’intérêt d’emprunter de l’argent dans un pays de l’UE est d’obtenir rapidement un crédit à la consommation dont les conditions sont conformes aux législations européennes.
• Un financement auprès du concessionnaire de la marque : certains concessionnaires proposent un financement aux acheteurs étrangers. Cependant, les exigences varient considérablement et de nombreux concessionnaires peuvent demander une résidence locale ou un compte bancaire dans le pays. Cette solution est donc moins courante.
  
   

Assurance : faire assurer sa voiture achetée à l’étranger

La dernière étape de l’achat d’un véhicule à l’étranger, c’est de le faire assurer afin de pouvoir rouler en toute légalité en France.

Avant l’immatriculation définitive, il est possible et conseillé d’obtenir une assurance temporaire pour couvrir le transport et les premiers jours de circulation en France.

Une fois que vous avez obtenu la carte grise de votre véhicule, n’hésitez pas à comparer les diverses offres d’assurances afin de souscrire un contrat adapté à votre véhicule. En effet, les assureurs peuvent appliquer des tarifs différents en fonction de l’origine du véhicule et de ses caractéristiques.

En conclusion, acheter un véhicule à l’étranger peut vous permettre de faire des économies, mais demande une préparation rigoureuse. En respectant les formalités et en prenant en compte les coûts annexes, vous pourrez faire une bonne affaire tout en étant en conformité avec la législation française.

Sources :
service-public.fr
L’argus