Est-ce intéressant d'acheter un logement social ?

L'achat d'une maison sociale est-il possible ?

Le patrimoine des offices HLM ne se limite pas aux immeubles ! Ces organismes gèrent également la location de maisons. Des biens qui peuvent être achetés soit par les locataires qui les habitent soit par des particuliers.

Peut-on acheter un appartement social ?

Vous pouvez acheter un appartement social. Toutefois, si vous n’êtes pas locataire du parc HLM, vous ne serez pas prioritaire. Ce logement sera d’abord proposé aux locataires HLM du département puis aux gardiens et aux ménages aux revenus modestes.

Est-il possible d'acheter un logement social neuf ?

Vous pouvez acheter un logement social neuf à un office HLM dans le cadre du prêt social location-accession (PSLA) à condition que vos ressources ne dépassent le plafond défini par le PSLA.

Quel est le principe ?

Vous louez votre logement avant de l’acheter.

• Première étape :  vous l’occupez en contrepartie du versement d’une redevance qui est plafonnée en fonction de la surface du bien et d’une épargne qui vous servira d’apport. Ce dernier sera déduit du prix d’achat.
• Deuxième étape : à l’issue de la durée définie au contrat, vous pouvez lever l’option d’achat.

Si vous achetez dans le cadre du PSLA, vous bénéficierez de plusieurs avantages : 

• une TVA réduite (5,5 %) ;
• une exonération de la taxe foncière sur le bâti pendant 15 ans.

L’office HLM est par ailleurs tenu de vous proposer une garantie de rachat de votre logement pendant une durée de 15 ans si vous souhaitez revendre dans certaines situations comme un divorce.

Autre piste : le bail réel solidaire (BRS) qui permet de devenir propriétaire d’un logement neuf dans un secteur tendu à un prix très inférieur au marché soit une décote de 20 à 40 %.

Ce dispositif dissocie la propriété du terrain qui reste dans les mains de l’office foncier solidaire (OFS) des droits sur le bâti transférés à l’acheteur.

Vous paierez une mensualité d’emprunt et une redevance à l’organisme de foncier solidaire. Cette dernière couvre les frais de gestion et le droit d’occupation.

À l’image de la location-accession, le bail réel solidaire offre plusieurs avantages comme une TVA à taux réduit et une garantie de rachat du logement par l’OFS.

Vous pouvez également acheter un logement neuf sur plan. Cette acquisition s’effectue selon la vente en état futur d’achèvement (VEFA) qui permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % dans le cas d’une résidence principale.

Comment est fixé le prix de vente d’un logement social ?

Pour fixer le prix de vente, les offices HLM prennent pour base le prix d’un logement de taille comparable, libre d’occupation lorsqu’il est vacant ou occupé lorsqu’il est occupé.

Quelles conditions pour acheter un logement social ?

Si vous voulez acheter le bien que vous louez, vous devez l’habiter depuis au moins deux ans. Ce logement doit avoir été acheté ou construit il y a plus de dix ans par un bailleur social. Et ce bien doit être conforme aux normes de performance énergétique.

Quels sont les avantages et inconvénients de l’achat d’un logement social ?

Acheter un logement social permet de devenir propriétaire de votre résidence principale à un prix très attractif, soit au moins 20 % au-dessous du marché immobilier ancien voire 40 % dans le cadre du Bail réel solidaire (BRS). Les logements du parc HLM sont en bon état ce qui vous garantit une bonne maîtrise de vos dépenses de chauffage. Ces bailleurs entretiennent en effet régulièrement leur patrimoine en rénovant leurs immeubles.   

Peut-on acheter un logement social pour le louer ?

Il est possible d’acheter un logement social pour le louer. Si vous l’avez acheté il y a moins de cinq ans, le loyer ne peut pas dépasser le loyer pratiqué lors de la location. Si vous avez acquis le logement il y a plus de cinq ans, vous pouvez fixer librement le loyer. 

Pour en savoir plus 

1. Primo-accédant : comment accéder à la propriété à moindre coût ?

Vous souhaitez investir dans l’immobilier pour la première fois mais ne disposez pas d’un apport personnel important ? Découvrez quelques idées qui vous permettront d’accéder à la propriété à moindre coût si vous avez le statut de primo-accédant, soit en facilitant votre crédit, soit en reconsidérant votre projet immobilier.

2. De quelles aides pouvez-vous bénéficier en cas d'achat immobilier ?

Que vous souhaitiez investir dans un bien immobilier neuf ou ancien, vous pouvez bénéficier de certains dispositifs d’aide avantageux, souvent cumulables notamment si vous remplissez certaines conditions. Tour d’horizon de ces dispositifs.

Sources :

• www.anil.org