Achat d’une espèce animale protégée : que risquez-vous ?
Publié le 25/02/2022
Un bébé tigre, un python ou un lionceau de compagnie ? Sur les réseaux sociaux, il n’est pas rare de croiser des images présentant ainsi des animaux sauvages comme « domestiqués ». Pourtant, ces espèces sont protégées, comme de nombreuses autres espèces sauvages. Leur achat et leur détention sont le plus souvent interdits ou au minimum très encadrés par la loi. Le point sur ce que vous devez savoir avant d’envisager une acquisition.
Qu’est-ce qu’une espèce protégée ?
Une espèce protégée est une espèce sauvage pour laquelle des mesures de conservation ont été prises, parce qu’elle est menacée ou rare.
En France, des arrêtés ministériels définissent la liste de ces espèces. Il est interdit de les tuer, de détruire leur habitat, mais aussi de vendre, d’acheter ou de transporter des spécimens appartenant à ces espèces. Sont par exemple concernés les hérissons ou les loutres.
Les règles de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (Cites), mise en œuvre à travers des règlements européens, s’appliquent également dans l’hexagone. Elles interdisent ou encadrent très strictement le commerce des 35 000 espèces figurant aux différentes annexes de cette Convention.
Une base de données en ligne (en anglais) vous permet de vérifier si un animal est concerné. Le commerce international des chimpanzés, des perroquets gris du Gabon, ou de certains lézards est ainsi interdit. Celui des félins, des crocodiles ou des boas suppose l’obtention d’autorisations spécifiques.
Quels sont les risques si vous achetez une espèce protégée ?
Sauf exception, l’achat d’une espèce protégée est interdit. Leur importation peut être autorisée, par dérogation, par exemple si elle a une visée scientifique. Elle est alors soumise à l’obtention et la présentation à la douane de différents permis, à demander auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Même si vous n’êtes pas l’importateur d’un animal appartenant à une espèce protégée, les services des douanes, de l’Office Français pour la Biodiversité, les services vétérinaires ou la gendarmerie peuvent vous demander de prouver que son origine est licite dès lors que vous le détenez. Vous devez pouvoir démontrer que vous l’avez acquis légalement.
En cas d’infraction à ces règles, vous encourez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
Quelles sont les règles pour détenir une espèce protégée ?
Au-delà de l’acquisition de spécimen appartenant à des espèces protégées, la loi française prévoit des règles spécifiques pour la détention d’animaux sauvages en captivité.
Si vous souhaitez acquérir un spécimen d’une espèce protégée vous devez auparavant obtenir un certificat de compétence, attestant de votre capacité à prendre soin d’animaux non-domestiques. En détenant un animal protégé, vous aurez le statut juridique d’établissement d’élevage non-professionnel. Il vous faut donc également, avant d’accueillir l’animal, demander une autorisation préalable d’ouverture auprès de la préfecture.
Là encore, la sanction prévue en cas de non-respect de ces dispositions est de 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
Lutter contre l’abandon des nouveaux animaux de compagnie
La plupart des adoptions de nouveaux animaux de compagnie résultent d’achats compulsifs et surtout irréfléchi. Les futurs propriétaires, pour la majorité, mesurent mal les responsabilités qu’engage un tel acte. Elles sont dans un premier temps financières : l’achat d’un reptile, par exemple, implique un investissement conséquent dans du matériel dédié, une alimentation spécifique à l’espèce et des dépenses énergétiques. En outre, ce sont des animaux qui grandissent vite : un python de trois mètres de long et pesant plus d’une dizaine de kilos aura vite fait de se retrouver à l’étroit dans son vivarium et de mettre mal à l’aise son humain. Une irresponsabilité et un manque de connaissance qui entraîne de plus en plus d'abandons, de maltraitance et parfois même d'euthanasie.
Et il ne s’agit pas que de reptiles. Lapins, hamsters, furets … ont la réputation d’animaux faciles , peu encombrants et peu chers . Pourtant, eux aussi nécessitent des besoins très spéciaux (alimentation, rythme de vie parfois nocturne, socialisation…).
Et c’est là, l’aspect le plus grave, d’une adoption inconséquente d’un nouvel animal de compagnie : la banalisation de la souffrance animale. Un environnement inadapté à leurs besoins spécifiques favorise le développement de troubles comportementaux. Maintenir en captivité ce genre d’animaux dans de bonnes conditions, exige en plus d’installations adaptées, une connaissance approfondie de l’espèce – de son comportement et des caractéristiques de son environnement naturel – mais aussi un investissement important en temps. Les privations sensorielles et émotionnelles liées à un environnement pauvre en stimulations sont à l’origine de dérèglements métaboliques, mais aussi de comportements agressifs ou même d’automutilation.
Et là encore, on ne parle que de la partie visible de l’iceberg. Le trafic des animaux sauvages est le troisième plus grand trafic, après celui de la drogue et celui des armes. La demande croissante en nouveaux animaux de compagnie, tels que les lézards, caméléons, et autres geckos est une catastrophe pour ces espèces.
Sources :
