Vous avez acheté sans le savoir une contrefaçon : quels sont les risques?

Une paire de baskets, un joli bijou, un appareil photo dernier cri… Il n’est pas rare de trouver à l’étranger des produits moins chers et qui ont l’air authentiques.

Méfiance ! L’affaire est peut-être trop belle pour être vraie.

Selon le rapport de résultats 2018 de la direction des douanes, 5,4 millions d'articles issus de la contrefaçon ont été saisis l'an passé sur le territoire français. Jeux, vêtements, matériel high-tech, produits alimentaires et même médicaments… Ce phénomène n’épargne quasiment aucun type de biens.

Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? 

Dans le langage juridique, il y a contrefaçon lorsqu'il y a utilisation du droit de propriété intellectuelle sans le consentement de son propriétaire. Il s’agit le plus souvent de copies de plus ou moins bonne qualité, de produits de marque et/ou de reproductions de logos, de dessins, de modèles… C’est par exemple ce sac à main reprenant un modèle de haute couture mais vendu cinq fois moins cher ou ces chaussures au logo légèrement modifié. Par ailleurs, la contrefaçon concerne également les droits d’auteurs (livre, films, etc.) ainsi que les brevets déposés.

Que risquez-vous ? 

En cas de contrôle douanier dans un aéroport, un port ou une gare, vous devez pouvoir justifier l’origine des produits que vous transportez. En France, la détention de contrefaçons est un délit. Vous risquez des sanctions douanières ainsi que des sanctions pénales.
Le code des douanes prévoit :

• la confiscation des marchandises, des moyens de transport et des objets ayant servi à les dissimuler  ; 
• une amende d’un montant compris entre une fois et deux fois la valeur originale des produits contrefaits ; 
• un emprisonnement maximum de trois ans. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine maximale est portée à dix ans.

Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

Dans la pratique, si vous êtes de bonne foi, la douane peut régler les contentieux par la transaction. Il s’agit en quelque sorte d’un règlement à l’amiable pour les voyageurs, auteurs bien souvent sans le savoir d’infractions de faible gravité. Vous devrez toutefois remettre à l’administration les marchandises, qui seront détruites et vous n’échapperez certainement pas à une amende, au montant proportionné à l’importance de la fraude… En échange, vous échapperez aux sanctions initialement prévues par le code des douanes et le code pénal. La marque contrefaite peut cependant décider de vous poursuivre pour obtenir des dommages et intérêts.  

Comment éviter les contrefaçons ?

Pour éviter les contrefaçons, le mieux est encore de pouvoir les reconnaître. Voici quelques conseils délivrés par les autorités douanières : 

• évitez les lieux de vente qui n’ont pas pignon sur rue et privilégiez les commerces officiels ;
• regardez attentivement la qualité du produit et ses finitions (coutures, couleurs, solidité du tissu, etc.) et le lieu de production (la Chine est en tête des pays pourvoyeurs de contrefaçons) ;
• méfiez-vous d’un prix trop bas et d’une trop bonne affaire ! Demandez une facture et assurez-vous que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement;
• examinez l’étiquette à la recherche d’une faute d’orthographe ou d’une traduction douteuse. Contrôlez, par exemple, si les logos des normes officielles sont bien apposés.

Et sur Internet ? 

Il faut particulièrement faire preuve de vigilance. Une partie croissante des saisies des douanes est en effet liée à des achats sur le web, livrés par fret postal ou express. Méfiez-vous notamment des enchères en ligne et des sites qui vous semblent douteux. Effectuez des achats sur des sites qui proposent un paiement sécurisé avec un prix prévoyant des frais de port et où le vendeur est clairement identifié et localisé.