Procédure VEI  : que faire lorsque votre véhicule est non réparable ?

Quand est-ce qu'un véhicule est dit VEI donc non réparable ?

Une voiture est considérée comme non réparable lorsque les dommages sont trop importants pour qu'elle puisse être réparée. Cela peut être le cas lorsque la voiture a été impliquée dans un accident grave, lorsqu'elle a été vandalisée ou lorsqu'elle est endommagée par une catastrophe naturelle. Dans ces cas-là, il n'est pas possible de réparer la voiture et elle est alors considérée comme un véhicule non réparable (« économiquement irréparable »).

Procédure VEI : comment l'assurance rembourse une voiture épave ?

Si l’expert mandaté par votre assureur au moment de l’accident constate que le véhicule, dont vous êtes propriétaire, est « économiquement irréparable », une procédure spécifique « VEI » sera déclenchée. C’est le cas que vous soyez ou non responsable de l’accident, à condition toutefois que votre contrat d’assurance auto vous couvre au titre de cette procédure.

Votre assureur vous enverra alors une offre d’indemnisation en « perte totale », sur la base de la valeur du véhicule telle que définie par l’expert. Vous avez 30 jours pour rendre votre décision :

- soit accepter l’offre et céder votre véhicule à l’assureur. Vous devrez alors compléter le formulaire de certificat de cession du véhicule (Cerfa n° 15776) au nom de votre assureur et lui remettre la carte grise du VEI.

- soit refuser et conserver, voire faire réparer, le véhicule.

Si vous acceptez, vous cédez votre véhicule endommagé à votre assureur qui l’enverra à un épaviste et vous versera le montant prévu. En fonction des contrats d’assurance auto, 3 modalités d’indemnisation sont possibles :

- valeur vénale ou de remplacement (prix de revient d’un véhicule équivalent) ;

- valeur à neuf (sur la base du prix d’achat facturé, pour un véhicule ayant moins d’un certain âge, variable selon les contrats) ;

• valeur agréée (prix convenu avec votre assureur après consultation d’un expert). Cette modalité est réservée à un certain type de véhicule comme les voitures de collection.

Deux catégories pour les voitures accidentées (Véhicule VGE et véhicule VEI)

Après l’expertise qui suit un accident, le véhicule peut être réparé ou classé dans une des deux catégories suivantes :

• véhicule gravement endommagé (VGE)
• véhicule économiquement irréparable (VEI)

La procédure VGE (véhicule gravement endommagé) retire temporairement de la circulation les véhicules accidentés qui présentent un danger immédiat pour la sécurité routière. En effet, le véhicule est considéré comme étant une voiture épave et il n’est plus autorisé à circuler et ne peut être donné ou cédé. Si c’est l’expert qui constate qu’un véhicule est dangereux (déformation importante de la carrosserie, de la direction, de la suspension, des essieux, des ceintures de sécurité, des boitiers de commande…), il informe la préfecture de police qui procèdera au retrait du certificat d'immatriculation auprès de son titulaire. Un 2nd rapport d’expertise attestant de la réparation du véhicule sera nécessaire pour obtenir la levée d’interdiction de circuler.

Dans le cas d’un véhicule classé en VEI, il est interdit de vendre ou de donner, mais rien n'interdit de rouler avec, dans la mesure où le rapport d’expert précise qu’il est techniquement réparable. Le véhicule ne doit toutefois présenter aucun danger pour le conducteur et les tiers.

Contester le montant d’indemnisation de l’assurance ?

C’est possible, en demandant à votre expert une révision de la valeur de votre voiture ou à l’assurance une contre-expertise (à vos frais). Toutefois, pour permettre à l’expert d’estimer au plus juste la valeur de votre véhicule, veillez à lui remettre dès le départ tout document justifiant de son bon état avant l’accident : rapports de contrôles techniques, carnet d’entretien, factures de réparation ou de changement de pièce…

Peut-on alors réparer soi-même sa voiture ?

Réparer soi-même une voiture classée VEI est théoriquement possible, à condition de respecter certaines contraintes. Tout d'abord, il est important de comprendre que le véhicule a été classé VEI car les coûts de réparation ont été jugés supérieurs à sa valeur. Cela signifie que les travaux nécessaires sont probablement conséquents et peuvent nécessiter des compétences techniques avancées.

• Si vous possédez ces compétences, vous pouvez envisager de faire les réparations vous-même. Cependant, il est impératif de suivre le processus de réparation précisé par l'expert dans son rapport.
• Si vous ne vous sentez pas capable de faire ces réparations, il est préférable de faire appel à un professionnel. En effet, en cas de mauvaise réparation, votre véhicule pourrait présenter un danger pour vous et les autres usagers de la route.
• De plus, pour que votre véhicule puisse être remis en circulation, il devra passer une nouvelle expertise qui attestera de la qualité des réparations. C'est à l'issue de cette nouvelle expertise que l'opposition de revente sur votre carte grise pourra être levée.

Enfin, il est essentiel de noter que même si vous réparez vous-même votre voiture, votre assureur ne vous indemnisera que sur la base de la valeur de votre véhicule avant l'accident, et non pas sur la base des coûts de réparation que vous aurez engagés.

Peut-on vendre un véhicule VEI ? Qui peut acheter un véhicule VEI?

Vendre un véhicule VEI est possible sous certaines conditions. Si le véhicule est en cours de procédure VEI, il ne peut être revendu ou donné à un particulier car l’immatriculation par le nouvel acquéreur ne sera pas possible. Par contre, il peut être revendu à un professionnel de l’automobile.

Pour la vente, certaines démarches administratives sont nécessaires :

• Obtenir le certificat de non-gage qui atteste qu'aucune opposition (gage, saisie) n'empêche la vente du véhicule.
• Fournir un certificat de cession (formulaire Cerfa n° 15776*02) rempli et signé par les deux parties.
• Déclarer la cession du véhicule sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Enfin, il est important de garder à l'esprit que la valeur de revente d'un véhicule VEI sera généralement plus faible que celle d'un véhicule en bon état.

Que faire en cas de véhicule économiquement irréparable ?

Un véhicule peut être très accidenté sans être économiquement irréparable. C’est le cas lorsque les réparations estimées restent inférieures à la valeur du véhicule (RIV). Mais elles peuvent quand même représenter jusqu’à 85 % de cette valeur ! Si vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule accidenté, Generali peut vous faire bénéficier de la procédure VEI, à savoir une indemnisation à hauteur de la valeur définie par l’expert (hors valeur à neuf et majorations).

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