Accident sur le trajet domicile-travail : êtes-vous couvert ?

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? 

En 2016, 88 903 accidents de trajet ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente, selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie. À distinguer des accidents du travail, ces accidents surviennent sur le parcours aller-retour habituel entre votre résidence et votre lieu de travail. 
Le terme de résidence peut désigner : 

• votre domicile principal ; 
• votre résidence secondaire si vous y faites des séjours fréquents et réguliers ;
• toute adresse à laquelle vous vous rendez régulièrement pour des raisons familiales, par exemple si vous prenez soin de vos parents âgés.  

Bon à savoir. La notion d’accident de trajet comprend également le parcours entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas.

Pouvez-vous prétendre à des indemnités ? 

En cas d’accident de trajet, vos frais de santé (hospitalisation, frais de transport, soins) seront intégralement pris en charge par l’Assurance maladie, sans avance de frais. Comme pour un accident de travail, vous aurez également droit à des indemnités durant toute la durée de l’arrêt de votre activité : 

• indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
• indemnités complémentaires versées par l’employeur si vous avez plus d’un an d’ancienneté ;
• indemnités spécifiques en cas d’incapacité permanente, selon votre taux d’incapacité.

Quelles démarches devez-vous effectuer ?

• Déclarer votre accident dans les 24 heures à votre employeur. 
• Préciser les lieux et circonstances, l’identité des témoins, voire du responsable éventuel. Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l’accident à l’Assurance maladie.
• Faire établir un certificat médical par votre médecin traitant. Il doit y indiquer avec précision votre état et les séquelles éventuelles. 

Que faire en cas d’arrêt de travail ? 

Votre médecin doit obligatoirement vous remettre un certificat. Vous avez alors 48 heures pour le faire parvenir à l’Assurance maladie et à votre employeur. 
Nous vous conseillons d’en garder des copies. Votre caisse d’assurance maladie dispose d’un mois pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre accident. En cas de refus, vous avez la possibilité de contester la décision. Retrouvez toutes les démarches sur Ameli, le site de l’Assurance maladie.   

Et si vous faites un détour ?  

Selon la jurisprudence, votre trajet peut ne pas être direct. Par exemple, si vous faites du covoiturage de façon régulière et qu’un détour est nécessaire pour déposer un collègue. Les détours pour des motifs de la vie courante, comme, par exemple, aller faire vos courses, chercher des médicaments ou simplement récupérer vos enfants à l’école, sont également valables. Le trajet doit cependant correspondre à vos horaires de travail. Si vous êtes victime d’un accident après une soirée avec des amis, il y a peu de chances pour que votre accident soit pris en compte par l’Assurance maladie.

À noter qu’en dehors de votre itinéraire habituel, ce sera à vous d’apporter les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle. Dans ce cas, n’hésitez pas à recueillir des témoignages, l’identité des témoins devant figurer sur votre déclaration